Les lois régissant l'action de la Cnsel «habilitent cette dernière à assurer la supervision de l'élection présidentielle» Le président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (Cnsel), Brahmi Lachemi, a invité les membres à participer à l'Etat de droit. La cérémonie s'est déroulée en présence du SG du FLN, Amar Saâdani, et de quelques responsables de petits partis politiques, mais en l'absence des principaux partis de l'opposition: le RCD, le FFS, le MSP ou encore du FNA ou le PT. On a noté également l'absence du RND, occupé à préparer la réunion de son conseil extraordinaire. Le Palais des Nations était surtout occupé par 362 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des cours et tribunaux qui ont été désignés en vertu du décret présidentiel 14-09 du 17 janvier 2014. Intervenant à la cérémonie d'installation des membres de la Cnsel, M.Brahmi a mis en relief la nécessité de «participer à l'ancrage des principes de la démocratie et à la consolidation des fondements de l'Etat de droit». «Les magistrats sont conscients du poids de la responsabilité qui leur incombe à l'égard de la nation et aux yeux de l'histoire», a-t-il souligné assurant que ces derniers «oeuvreront, sans relâche, à accomplir au mieux ce devoir national dans le cadre des attributions qui leur sont conférées dans le respect des principes de justice et d'équité, à appliquer la loi et à se conformer à la conduite du magistrat fidèle aux principes de la justice». «Dans leur supervision du déroulement du processus électoral, les magistrats membres de la Cnsel sont essentiellement habilités à s'assurer de la conformité de ce processus aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral et aux textes d'application y afférents», a poursuivi M. Brahmi. Dans ce contexte, le président de la Cnsel a estimé important de «faire preuve de neutralité et d'indépendance et d'être présent au niveau de toutes les circonscriptions électorales y compris celles ou doivent voter les membres de notre communauté établie à l'étranger», ajoutant que les lois régissant l'action de la Cnsel «habilitent cette dernière à assurer la supervision de l'élection présidentielle et à trancher tout dépassement entamant la crédibilité et la transparence du processus électoral». «Lorsqu'elle constate une quelconque violation des dispositions du Code électoral, la Cnsel intervient systématiquement. Elle effectue des visites de terrain tout au long de la campagne électorale et le jour du scrutin, établit des procès-verbaux de ses constatations. Elle est également destinataire d'avis ou de notifications pouvant provenir de tout électeur, candidat, parti politique ou tout autre partie participant au processus électoral», a-t-il ajouté. M.Brahmi a cité, entre autres prérogatives de la Cnsel, «la latitude de mener des investigations et de disposer de renseignements nécessaires aux décisions qu'elle notifiera et qu'elle veillera à exécuter en coordination avec le parquet pour disposer de la force publique en cas de nécessité. Elle notifie au procureur général compétent les faits à caractère pénal qu'elle a constatés sur le terrain ou dont elle a été saisie». La supervision de l'élection par des magistrats «répond au souci de réunir les garanties offertes aux candidats et aux partis, en commençant par faciliter la présence de leurs représentants au niveau des centres et bureaux de vote jusqu'à la remise des procès-verbaux des résultats», a assuré M.Brahmi ajoutant que ces garanties «sont à même d'assurer la transparence, la crédibilité et la régularité de cette élection». La Cnsel a été créée par la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Son président a précisé que pour le moment, le budget spécifique pour la mission du Cnsel n'a pas été spécifié.
