Considérée comme étant la plus grande organisation policière dans le monde, Interpol regroupe 184 pays à travers le monde, chacun représenté par un Bureau central national (BCN) et a pour mission de faciliter la coopération transfrontalière entre les services de police et d'apporter aide et assistance à toutes les organisations et autorités ayant pour tâche la prévention et la lutte contre la criminalité. L'une de ses plus importantes missions est de permettre à l'ensemble des services de police d'échanger des informations relatives à la criminalité et au terrorisme au moyen de système de diffusion de notices internationales. Ces informations concernent en général les individus recherchés pour des infractions graves, les personnes disparues, les cadavres non identifiés, les éventuelles menaces ainsi que les procédés employés par les malfaiteurs dans leurs activités. Il existe actuellement sept types de notices. Les plus connues sont les notices rouges, une sorte de demande d'arrestation provisoire diffusée au niveau international en vue de l'extradition de personnes. Elles sont basées sur des mandats d'arrêt en cours de validité dans les pays demandeurs, sans toutefois constituer des mandats d'arrêt internationaux. Nombre de pays d'Interpol reconnaissent à cette notice la valeur d'une demande d'arrestation provisoire. Faciliter la coopération Les informations communiquées sont vérifiées afin que les demandes ne soient pas contraires à l'article 3 du statut d'Interpol, qui interdit à l'organisation toute activité ou intervention dans des questions représentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial. Le but de cet article est de faciliter la coopération policière internationale, même s'il n'existe aucune relation diplomatique entre les pays concernés. Les notices bleues sont utilisées pour recueillir des informations complémentaires sur des individus concernant leur identité ou leurs activités illicites dans le cadre d'une affaire pénale. Les notices vertes sont pour leur part utilisées pour alerter et communiquer des informations émanant des services de police sur des personnes auteurs d'infractions pénales et susceptibles de récidiver dans d'autres pays. Les notices jaunes sont des demandes d'aide pour retrouver des personnes disparues, notamment des mineurs, ou identifier des individus qui ne peuvent le faire en raison de leur incapacité. Les notices noires sont utilisées par Interpol pour recueillir des informations sur des personnes décédées, dont le corps n'a pas été identifié. Les notices spéciales des Nations unies sont en fait des rappels destinés aux polices du monde sur des individus ou groupes visés par les sanctions prises par l'ONU à l'encontre d'Al Qaîda et des talibans. Enfin, les notices oranges sont utilisées pour alerter les services de police, les organismes publics et les autres organisations internationales des éventuelles menaces auxquelles pourraient les exposer des armes dissimulées, des colis piégés et d'autres objets ou matériaux dangereux. Toutes les notices, exception faite pour les oranges, contiennent deux types d'information : les éléments d'identification de la personne demandée et les éléments juridiques, à savoir la qualification de l'infraction, références des dispositions de la loi pénale réprimant l'infraction, la peine infligée ou maximale encourue, et dans le cas des notices rouges, la référence du mandat d'arrêt ou de la décision judiciaire et le pays auquel le requérant demande l'extradition. La publication des notices se fait à partir des demandes transmises par les BCN des pays membres, ou des organisations internationales avec lesquelles Interpol a conclu des accords. Certaines notices rouges et jaunes peuvent être rendues publiques par leur mise à disposition des internautes sur le site web de l'organisation, avec l'accord du pays membre directement concerné. En 2005, Interpol a publié 3104 notices, dont 2206 rouges, 237 bleues, 304 vertes, 272 jaunes, 74 noires, 4 ONU et 7 oranges. L'autre outil le plus utilisé pour rechercher un individu est la diffusion, qui est un message transmis par les BCN à un pays ou à tous, via le système de communication policière d'Interpol. A la fin de 2005, 15 323 notices et 31 964 diffusions étaient en cours de validité. Pour la seule année 2005, l'organisation a publié 12 831 diffusions et durant la même période 3545 malfaiteurs faisant l'objet de notices ont été arrêtés. Les extraditions et leurs procédures L'extradition est la remise par un Etat d'une personne se trouvant sur son territoire à un autre pays demandeur afin qu'elle soit jugée pour une infraction commise ou purger la peine de condamnation prononcée à son encontre. Elle se distingue par plusieurs critères : l'expulsion qui intervient pour des raisons internes à l'Etat qui l'exécute, le refoulement, le transfert qui est une notion issue du statut du Tribunal international et la remise telle que développée par l'Union européenne dans le cadre du mandat d'arrêt européen visant à supprimer les procédures formelles de l'extradition en adoptant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales. Il est important de préciser que l'extradition est supposée être un cas de poursuite judiciaire à l'encontre d'un individu. Si ce dernier est simplement recherché pour être entendu comme témoin, la question doit être réglée par une commission rogatoire et non par l'extradition. Pour Interpol, l'extradition repose sur les lois internationales et nationales. Le contenu des lois nationales sont très variables. Elles peuvent fixer les règles de procédure et définir les conditions devant figurer dans les traités d'extradition à venir. Pour sa part, le droit international peut être constitué de plusieurs textes, à savoir les traités bilatéraux d'extradition et les conventions multilatérales, telles que celles adoptées par les pays européens, du Commonwealth, de la Ligue arabe, interafricaines, de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Même si Interpol considère que chaque affaire d'extradition est un cas d'espèce au sein de l'organisation, il existe six principes fondamentaux sur lequel se base le droit de l'extradition. Le premier est l'influence de la nationalité, qui fait que de nombreux pays s'accordent à ne pas extrader leurs ressortissants, tout en s'engageant à les juger. Le deuxième principe est lié à la nature de l'infraction. Dans le droit international, tout le monde admet que les infractions politiques ne peuvent donner lieu à des extraditions, sans pour autant que la définition de ces dernières ne soit donnée par ce même droit. C'est à l'Etat requis de qualifier l'infraction. Pour les délits dits complexes, c'est-à-dire infraction de droit commun par nature mais à motivation politique, la tendance actuelle est de restreindre la portée de la notion d'infraction politique afin de permettre l'extradition. Le troisième principe est celui lié à la double incrimination, qui fait que l'infraction pour laquelle une personne pourrait être extradable doit être punie dans l'Etat demandeur et le pays requis si elle avait été commise dans cet Etat. En vertu de ce principe, si la prescription est acquise dans l'Etat requis, l'extradition peut être refusée. Ce principe s'affaiblit progressivement. Le principe « ne bis in idem » consiste à refuser l'extradition lorsque l'individu demandé a déjà été jugé pour les mêmes faits. Cela dit, s'il a bénéficié d'une grâce, il peut, selon certains traités d'extradition récents, être rejugé. Le cinquième principe est lié à la spécialité, qui signifie que l'individu demandé doit être jugé pour les seuls faits visés dans la demande d'extradition et sous la qualification qui leur a été donnée. Si l'Etat requérant découvre postérieurement à l'extradition des agissements antérieurs à cette date qui paraissent devoir être poursuivis, il demande à l'Etat requis l'autorisation de poursuivre sur ces faits nouveaux (demande d'extension de l'extradition). Enfin, le sixième principe est le refus de l'extradition dans le cas où la personne demandée risque la peine capitale, sauf si le pays demandeur donne des assurances suffisantes que cette peine ne sera pas exécutée. Selon Interpol, il existe trois sortes de procédures d'exécution de l'extradition : administrative, judiciaire, ou les deux à la fois, la plus répandue. Dans cette dernière procédure, l'autorité judiciaire accorde l'extradition en impliquant l'administration, tandis que en cas d'accord de l'autorité judiciaire, l'administration peut, au-delà de la simple question de légalité, examiner les points relatifs au principe de la réciprocité ou de l'opportunité d'extradition. Deux types d'examens de l'extradition existent au sein d'Interpol. L'examen formel qui se base sur les pièces remises avec la demande d'extradition. Il a pour objectif de vérifier si les conditions formelles de l'extradition sont réunies. L'examen matériel s'attache quant à lui au fond de l'affaire pour laquelle la personne est demandée. Il est question de contrôler les preuves et de vérifier si les soupçons sont suffisamment fondés. Cet examen est surtout appliqué par le système anglo-saxon du « commitment for trial ». Ce qui souvent explique la réticence de la Grande-Bretagne à répondre positivement aux demandes des pays. Le cas de Rachid Ramda, dont l'extradition a été accordée après dix longues années de batailles judiciaires, est un exemple frappant. Le cas de Abdelmoumen Khalifa est également intéressant à citer dans la mesure où la demande d'extradition introduite par l'Algérie, il y a deux ans, est au centre de grands débats, et la réponse des autorités britanniques pourrait prendre des années. * Source : Interpol
