La nouvelle loi sur le sport, dite «loi relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives», du 23 juillet 2013, a été bien accueillie par des spécialistes étrangers du sport qui y voient un texte «complet» qui prend en charge tous les aspects liés à la pratique des activités physiques et sportives. C'est le cas notamment de maître Serge Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille (France), auteur de divers ouvrages sur le droit du sport et président de Légisport, un cabinet animé par des juristes spécialistes en droit du sport, qui sont à l'origine de l'arrêt Malaja qui a bouleversé, après l'arrêt Bosman, le sport professionnel européen. Ainsi, M. Pautot estime, dans une analyse qu'il a faite parvenir à notre rédaction, sous le titre «Algérie : la nouvelle loi sur le sport, un bel élan pour rassembler, protéger et consolider le mouvement sportif», que cette nouvelle loi «vise à conforter le mode d'organisation du sport en Algérie en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social». Le juriste maîtrise parfaitement le sujet puisqu'il a eu «la satisfaction d'avoir été consulté au ministère et d'avoir travaillé sur certains aspects de cette loi». Cette dernière, à «l'ambition grande», selon le rédacteur de l'analyse, «donne une valeur législative au principe d'unité, au sein de chaque fédération, entre les différentes formes de pratiques : sport amateur et sport professionnel, en distinguant également deux types de clubs pour ces deux pratiques». «Elle rappelle aussi le lien de solidarité financière entre la pratique amateur et professionnelle», ajoute maître Serge Pautot. Celui-ci souligne qu' «à la différence de la précédente rédaction, l'ensemble des acteurs du sport contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives». «Les collectivités, les entreprises et leurs institutions sociales sont ramenées au même rang que l'Etat et le mouvement sportif, alors que dans la précédente rédaction elles ne faisaient que concourir au développement des activités physiques», ajoute-t-il. Par la suite, le président de Légisport évoque quelques aspects, notamment le sport d'élite et de haut niveau et le sport amateur et professionnel. Selon lui, «le sportif de haut niveau sort renforcé de cette loi» et «son statut est renforcé». Pour ce qui est des clubs positifs, amateurs et professionnels, le juriste dira que les clubs sportifs amateurs sont cités en tête du titre IV «montrant ainsi une primauté pour cette structure de base indispensable, irremplaçable». Pour les clubs sportifs professionnels, celui-ci rappelle que la loi leur permet d'opter pour trois structures juridiques (Sarl, Eurl et SSPA) et que «toute personne ainsi que toute société étrangère peut être actionnaire du club». Sur un autre plan, Serge Pautot met en exergue le rôle et les attributions des fédérations sportives. «Au-delà donc de la mission de promotion du sport considéré et du pouvoir dont elles disposent, les fédérations ont un monopole pour édicter un certain nombre de normes (règles de jeu techniques, règlement des manifestations, règles de sécurité, encadrement et déontologie de leur discipline et attributions des titres). Elles peuvent aussi reproduire tout ou une partie des règlements des fédérations internationales», lit-on. Le juriste signale aussi d'autres aspects importants, selon lui, de cette loi. Il cite «les équipements nécessaires au développement des activités physiques et sportives» qui sont «une obligation législative pour l'Etat, les collectivités et l'investissement privé» ou «l'encadrement» de ces activités qui se fait d'après «une réglementation fondée sur des diplômes homologués». Celui-ci évoque également l'importance accordée à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives et le dopage par la création de l'agence nationale antidopage, ainsi que «la représentation d'Algériens au sein des fédérations internationales». Pour dire que, selon Serge Pautot, cette nouvelle loi sur le sport prend en charge tous les aspects liés à la pratique des activités physiques et sportives.
