Le conseil du gouvernement a examiné et endossé, hier, un avant-projet de texte législatif portant amendement de certaines dispositions de la loi relative aux hydrocarbures, selon un communiqué officiel répercuté par l'APS. L'avant- projet de texte a été présenté par le ministre des Finances au nom du ministre de l'Energie et des Mines qui est en visite de travail en Chine. Selon le communiqué, « les amendements proposés visent à rationaliser l'exploitation des ressources en hydrocarbures afin de répondre, d'une part, aux besoins induits par le développement national et de préserver, d'autre part, les richesses naturelles de notre pays au profit des générations futures ». Dans ces nouvelles dispositions, la compagnie nationale des hydrocarbures est impliquée directement puisque, selon le communiqué, « cette mesure de préservation et de conservation de nos ressources s'effectuera, notamment, sur la base d'une participation conséquente et systématique de Sonatrach dans les opérations de recherche et/ou d'exploitation ». Ces amendements contenus dans l'avant-projet de texte devraient consacrer le principe des « réserves stratégiques », une notion qui était admise auparavant sans être consignée dans un texte de loi. Le principe des réserves stratégiques stipule que l'exploitation des gisements d'hydrocarbures doit se baser sur un seuil qui permet de garder des réserves pour l'avenir. Cette notion devrait être renforcée par un amendement de la loi afin de mieux organiser la gestion de ses réserves. L'amendement fera l'objet d'une ordonnance en principe. En l'absence d'informations officielles sur le contenu exact des amendements, on pourrait penser à un changement dans l'article qui donne le droit à Sonatrach de prendre des intérêts à hauteur de 30% sur chaque découverte même quand elle n'est pas partie prenante dans la découverte. L'amendement introduit pourrait obliger la compagnie nationale à prendre des intérêts dans chaque découverte. On passe de la notion du droit à celle de l'obligation. La prise de participation signifierait la garantie de disposer de réserves stratégiques. Un article spécifique aux réserves stratégiques dans l'exploitation des gisements pourrait mieux clarifier la situation. Il faut se rappeler que lors de la rencontre avec les walis, le 25 juin dernier, le chef de l'Etat avait indiqué qu'« il est aujourd'hui de notre devoir de consacrer le droit des générations futures à bénéficier des richesses naturelles ». « Nous sommes parvenus à la conclusion que notre génération n'est pas en mesure de créer une économie alternative au secteur des hydrocarbures », a noté le chef de l'Etat avant d'affirmer : « Il faut que nous garantissions aux générations futures leurs parts dans cette richesse naturelle. »
