La fédération nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration (FNTCL) s'est réunie, hier, avec les responsables de la centrale syndicale UGTA pour « tirer au clair » l'épineuse question relative au calcul de l'indemnité de service public local (ISPL). C'est ce qui a été annoncé par le secrétaire fédéral chargé des relations de travail et de la législation, Meftah Mohamed, lors d'un point de presse animé au siége du syndicat des travailleurs de la commune de Sidi Bel Abbès. Selon lui, il y'a eu une « interprétation inexacte », de la part de certains walis, du décret exécutif 91-28, fixant les modalités de calcul de l'ISPL. Le reversement de cette indemnité concerne plus de 350 000 employés dont 92 000 sont adhérents à l'UGTA, affirme M Meftah. « Il s'agit en fait d'un problème d'interprétation du texte réglementaire fixant le calcul du salaire des communaux, qui comporte une flagrante contradiction entre la version en arabe et celle en français », relève-t-il. Appuyant l'idée que la législation en la matière a été soumise à une double lecture, le responsable de la fédération a révélé que certaines communes prenaient en considération l'ISPL dans le calcul des salaires de leurs employés, comme c'est le cas à Mila, Biskra et Ain Defla, tandis que d'autres ne l'ont jamais fait. La raison ? La version en arabe du décret exécutif 91-28 prend comme base de calcul de la rémunération principale, le salaire de base auquel est additionnée l'indemnité d'expérience principale (IEP). Par contre, la traduction en français dudit décret ne fait pas ressortir la même procédure dans le calcul de la rémunération principale. Mais, qu'est ce qui a bien pu justifier ce soudain regain d'intérêt de la part de l'UGTA, pour une question longtemps passée sous silence et que seules quelques sections syndicales (Sidi Bel Abbès et Bejaia) ont tenu à ce qu'elle soit éclaircie ? La réponse est certainement à chercher du côté de la direction générale de la fonction publique (DGFP) qui a, récemment, adressé une note à tous les walis leur enjoignant de s'en tenir au seul contenu de la version en français du décret 91-28. En terme plus clair, les communaux qui bénéficiaient d'un calcul avantageux de l'ISPL n'auront plus droit à ce mince « privilège ». En conséquence, depuis quelques semaines, l'univers des communaux est en pleine ébullition. « Une commission technique devrait être installée au niveau de la centrale syndicale pour étudier cette question », signale M. Meftah qui n'exclut pas le recours à des actions de protestation dans le cas où la DGFP maintient sa décision.
