Le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, a révélé, hier à la radio nationale, le contenu détaillé des amendements introduits dans la loi sur les hydrocarbures et adoptés par le Conseil des ministres lors de sa réunion de dimanche passé. « Il y a eu deux amendements majeurs, le premier concerne la participation de Sonatrach », a indiqué le ministre. « Alors que dans la loi de juillet 2005, Sonatrach pouvait prendre une participation de 20 à 30% dans les contrats d'exploration et d'exploitation, dans le nouveau texte, elle est obligée de prendre un minimum de 51% », a-t-il déclaré. « L'amendement concerne aussi le transport par oléoducs et gazoducs. Dans les concessions, Sonatrach est obligée d'avoir 51% », a ajouté le ministre. Le deuxième amendement concerne l'instauration d'une taxe sur les profits exceptionnels des compagnies internationales et qui touche les contrats existants de la loi de 1986 négociés à un moment où les prix n'étaient pas aussi élevés. Selon le ministre, « sur ces contrats, il est prévu une taxe, dans la mesure où les prix restent au-dessus de 30 dollars le baril (référence Brent) ». Dans le cadre de la loi de juillet 2005, le système fiscal n'a pas changé puisque la fiscalité pétrolière se situe au niveau de 62%, tandis que pour la loi de 1986, il est à 48%, selon le ministre. La nouvelle loi a été aménagée en tenant compte de la variation des prix, a indiqué le ministre. A une question sur l'origine de la révision de la loi, le ministre a déclaré : « Je peux vous dire que les amendements étaient à l'initiative du ministère de l'Energie. » Concernant les facteurs qui ont motivé le changement, le ministre a cité les prix, le fait que les hydrocarbures vont devenir un produit rare et les perspectives assez intéressantes en matière de ressources financières qui ne justifient plus le fait d'exporter plus. Il sera plutôt question de raffiner et de transformer le pétrole et le gaz produits afin de les exporter en produits raffinés, a estimé le ministre. A propos des recettes des exportations des hydrocarbures pour le premier semestre de l'année 2006, le ministre a indiqué qu'une moyenne de 4,2 à 4,3 milliards de dollars est enregistrée mensuellement, ce qui donne un total situé entre 25 et 26 milliards de dollars pour le premier semestre.
