Le communiqué du Conseil des ministres rendu public hier ne donne aucun détail précis sur les amendements qui vont être introduits dans la loi sur les hydrocarbures. Il trace les grandes lignes des amendements. Il confirme les déclarations faites à notre journal par le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, dimanche en marge de la séance de clôture de la session de printemps de l'APN. Le ministre avait indiqué que le taux de participation de Sonatrach dans les nouvelles découvertes des compagnies étrangères sera revu à la hausse et la fiscalité pétrolière pour les contrats sera augmentée vu la hausse du prix du pétrole. L'ancienne fiscalité était basée sur un prix du baril de pétrole à 20 dollars alors qu'actuellement, il est à plus de 60 dollars en moyenne. Selon le communiqué officiel, qui rend compte des travaux de la réunion de dimanche, « le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures. Les amendements proposés à la loi 05-07 visent à l'adapter aux évolutions enregistrées au niveau du marché international de l'énergie et à renforcer la gestion de nos ressources afin de les préserver au bénéfice des générations futures ». Les amendements concernent la part de Sonatrach dans les contrats d'exploration et d'exploitation ainsi que les concessions des transports par canalisations. La loi qui a été promulguée en juillet 2005 octroyait une part qui était située entre 20 et 30%, laissée à l'appréciation de la compagnie nationale. Cette part concernait les découvertes faites par les compagnies internationales lorsque Sonatrach n'était pas partie contractante. L'amendement introduit fait augmenter cette part et doit la rendre obligatoire. Cela veut dire que Sonatrach sera tenue de prendre des parts dans chaque découverte faite par une compagnie internationale. Dans le communiqué, il est dit : « Dans ce cadre, l'entreprise nationale Sonatrach prendra une plus large part dans l'accès aux contrats d'exploration, d'exploitation et de transports des hydrocarbures. » Mais le texte ne donne aucun détail sur le nouveau taux. L'augmentation de cette part est justifiée par la nécessité de faire bénéficier les générations futures de cette richesse non renouvelable. Mais aucun détail n'est donné sur la méthode qui sera utilisée. Le gouvernement va-t-il constituer des réserves stratégiques en hydrocarbures pour les générations futures ? Ou bien va-t-il commercialiser cette part et placer les recettes en les laissant à la disposition des générations futures, comme le font plusieurs pays pétroliers comme la Norvège ou le Koweit ? Autant de questions qui restent sans réponse. On le saura lors de la publication de l'Ordonnance. Le deuxième aspect qui a fait l'objet d'amendements est celui de la fiscalité. Depuis que les prix du pétrole ont doublé et même triplé et que cette augmentation est considérée comme structurelle, beaucoup de gouvernements ont revu à la hausse la fiscalité pétrolière. Selon le communiqué, « il a été également introduit des aménagements fiscaux au titre des contrats engagés sous le régime fiscal de la loi n° 86-14, et ce pour tenir compte de l'évolution des prix sur le marché international des hydrocarbures ». Les amendements ou aménagements concernent surtout les contrats datant de l'ancienne loi de 1986 amendée en 1991 et dont les calculs concernant la fiscalité étaient faits sur la base d'un prix de baril à 20 dollars. Le triplement du prix semble justifier les aménagements introduits. Dans les deux types d'amendement, le gouvernement cherche à être en phase avec la conjoncture actuelle qui voit beaucoup de pays producteurs augmenter leur fiscalité pétrolière afin de profiter de l'augmentation des prix du pétrole et ne pas laisser le bénéfice au profit des seules compagnies étrangères. Pour la part qui doit revenir aux générations futures, la Sonatrach sera responsabilisée grâce à l'élévation de son taux de participation. Elle devra peut-être gérer ce fonds pour l'avenir. Selon le communiqué, le président de la République a intervenu à la fin du débat sur le projet d'ordonnance en rappelant « l'impérieuse nécessité pour la génération actuelle d'exploiter rationnellement les ressources de notre sous-sol, en tenant compte à la fois des besoins induits par les efforts d'un développement croissant et durable et par les besoins nécessairement plus importants des générations futures ».Adaptation de la fiscalité pétrolière à l'augmentation des prix du pétrole sur le marché international pour augmenter les recettes fiscales en matière d'hydrocarbures et hausse de la part de Sonatrach dans les découvertes faites par les compagnies internationales afin de faire profiter les générations futures de cette richesse, tels sont les deux amendements qui ont été introduits dans la loi sur les hydrocarbures. Même si aucun chiffre n'a été rendu public sur les changements, les amendements introduits indiquent une plus grande valorisation des richesses naturelles grâce à un meilleur rendement en matière de fiscalité pétrolière et une exploitation rationnelle des ressources naturelles dans l'objectif de faire profiter les générations futures de cette richesse qui n'est pas renouvelable et qui va coûter de plus en plus cher. Dans ce cadre, le rôle de la compagnie nationale sera encore renforcé.
