Certains locataires de notre immeuble (7 sur 61) situé au 11 boulevard de la Soummam à Oran se sont "enflammés" à la suite d'un jugement rendu par le tribunal d'Oran le 11 novembre dernier dont ils font une interprétation tendancieuse relayée par certains titres de journaux. Au cours de cette audience et à la requête de ces locataires, le tribunal d'Oran a annulé un document notarié établi par le Cabinet des maîtres Mahi et Lahcène en 2011 et destiné tout simplement à reconstituer la fiche foncière de l'immeuble sis 11 boulevard de la Soummam à Oran appartenant à la SIFFAN, une fiche détruite avec les archives de la Conservation foncière d'Oran par l'OAS en 1962. Ce document notarié ainsi que l'a souligné fort justement la Direction générale du Domaine national le 16 juin 2014 "n'opère aucun transfert de propriété et consiste à conforter la propriété de la société SIFFAN". Il constitue un document pour les besoins des services du Cadastre comportant l'inventaire des actes existants et des documents administratifs qui retracent la vie de l'immeuble depuis son origine, lequel document a été publié le 11-5-2011 à la Conservation foncière d'Oran. . Respectueuse des décisions de justice, la SIFFAN ne formulera aucun commentaire sur le jugement qui vient d'être rendu, mais tient à préciser que l'annulation par le Tribunal d'Oran de cet acte établi par Mes Mahi et Lahcène, daté de 2011, ne constitue en aucun cas une mise en cause de nos droits et de notre qualité de propriétaire de la SIFFAN dont les parts sociales ont été acquises par les consorts MEHRI en octobre 1994. En vérité, ce groupe de locataires vise à échapper au paiement de ses charges locatives en choisissant de recourir à l'agitation, en faisant croire que l'immeuble appartenant à la société SIFFAN est un "bien vacant" et aurait dû par conséquent être intégré au domaine de l'Etat. Son objectif étant non seulement d'échapper - depuis plus de 10 ans - au paiement des loyers et charges, mais aussi de s'approprier à moindre coût les appartements qu'il occupe. A cet égard, il est rappelé ici que la société SIFFAN avait engagé en leur temps des actions en justice contre ces récalcitrants. La justice a, pour toutes les actions engagées et à hauteur de toutes les juridictions (Tribunal - Cour et Cour Suprême) confirmé la qualité de propriétaire privé de la société SIFFAN et condamné ces locataires à payer leurs loyers. Pour rappel, l'acquisition de la SIFFAN par les consorts MEHRI s'est réalisée en 1994, il y a 20 ans de cela, dans la légalité et la régularité, en respect de la législation algérienne, par des actes authentiques et par des documents officiels délivrés par les autorités administratives de la wilaya d'Oran (Messieurs le wali d'Oran, le directeur des Domaines d'Oran et le directeur de l'OPGI d'Oran) et confirmés en date du 16 juin 2014, après enquête minutieuse par la Direction générale du Domaine national. Les contestataires savent bien cela ; c'est pourquoi ils se sont "enflammés" entraînant dans leur sillage certains journalistes en alimentant un "tapage médiatique" en tentant encore une fois d'induire en erreur l'opinion publique et surtout les institutions, en créant l'amalgame et en semant le doute au motif que la société SIFFAN détenait un acte de propriété irrégulier qui a été annulé. Sans verser dans la polémique avec ces locataires, la SIFFAN s'interroge toutefois sur le but de la campagne de médiatisation qu'ils ont initiée et alimentée alors même qu'ils savaient que ce jugement est susceptible des recours prévus par la loi, sauf à vouloir faire pression dès à présent sur la justice qui aura à statuer sur les recours à venir, ce qui constitue naturellement une infraction punie par la loi tant que l'affaire n'est pas irrévocablement jugée. D'autant que ces contestataires savent aussi que toutes leurs manœuvres qui visent à verser l'immeuble dans les biens de l'Etat resteront inopérantes du fait que, non seulement la législation sur les "biens vacants" a été abrogée en 1980, mais que la SIFFAN, depuis son existence en 1928, a exercé ses activités immobilières en Algérie sans aucune interruption jusqu'à son rachat par les consorts MEHRI en 1994, en s'acquittant de toutes ses obligations sociales et fiscales. Fait à Oran le 26 novembre 2014. Le gérant
