Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran : Détermination juridique des biens immobiliers
Les pouvoirs publics englués
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 04 - 2014

La question des biens immobiliers relevant des biens vacants versés dans le domaine des biens de l'Etat prend une telle dimension à Oran que l'on assiste, pour des cas révélateurs, à des imbroglios juridiques ou des feuilletons juridiques qui pèsent lourdement sur les locateurs d'aujourd'hui.
Et pour cause, même si les lois en la matière ont toujours été claires sur cette question des biens vacants des colons, devenant biens de l'Etat, aujourd'hui par le fait d'une bureaucratie qui s'est perpétuée des années durant, comme des couches successives, le devenir de plusieurs familles résidentes est des plus incertains. Il y a déjà le sort d'une famille qui n'est plus sous les feux de l'actualité, expulsée par une action en justice émanant d'une association de l'époque coloniale et qui, depuis 2013, est à la rue. Plus grave, alors que la wilaya a introduit une action pour casser la décision d'expulsion apportant les arguments positifs sur la nature juridique de l'immeuble, cette action a été rejetée très récemment par une décision de justice.
Le sort de 11 autres familles également devrait se jouer dans un avenir proche, suite au bras de fer juridique engagé avec une société dénommée Siffan, qui se revendique la propriété d'un immeuble du boulevard la Soummam. Cette affaire qui ne cesse de connaître des rebondissements a pris une autre dimension très récemment avec un document émanant des Domaines d'Oran et de la Conservation foncière.
Si dans un premier temps, il est fait référence à l'impossibilité de déterminer précisément la nature de cet immeuble, 11 boulevard Soummam, suite «à la destruction et l'incendie des archives par l'OAS en 1962», ce qui n'aurait pas dû empêcher les Domaines d'inscrire ce bien comme étant un bien d'Etat, la missive stipule malgré tout «l'absence totale de tout document juridique authentique pouvant concéder à la société Siffan la qualité de propriétaire…» . Pourtant, suite à une lettre émanant de l'ancien wali qui, pour sa part, prenait le risque de dire que ce bien était un bien privé sans autre mention ni référence aux Domaines, un acte de propriété aurait été établi. Ainsi, les locataires de l'immeuble ont, dans la succession des plaintes, appris que ladite société a produit en 2011 un document, un acte de propriété.
Pour ces mêmes locateurs, il y a lieu de rappeler les conditions de la publication de cet acte, et surtout sa date. Ainsi, ils s'interrogent sur la légalité ou légitimité des expulsions qui ont été menées avant 2011, et de l'acceptation d'hypothèque obtenue par la société en 1998 et 1999 pour des montants dépassant largement la valeur vénale du bien. L'administration de la wilaya, des Domaines et de la Conservation foncière se retrouvent au centre de bien des conflits parce que, par le passé, aucun travail de recensement et d'inscription des biens vacants devenant biens de l'Etat n'a été fait et cela en plus des orientations des gouvernements algériens successifs dans ce sens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.