« Je ne me fie quasi jamais aux premières pensées qui me viennent. » (Descartes) Les économistes classiques se sont préoccupés essentiellement d'étudier la légitimité de la propriété foncière à travers la théorie de la valeur. Des conclusions ont été exploitées par les marxistes et les socialistes pour déduire que la propriété foncière, c'est du vol, sinon pour réclamer le droit au travail. Ainsi, les préoccupations des économistes avaient pour objectif de justifier ou de remettre en cause la moralité de la propriété foncière. Mais aujourd'hui, la situation est différente : la théorie économique pose plutôt le problème de la gestion du foncier agricole pour permettre une utilisation rationnelle de cette ressource naturelle au service du développement économique durable. Ainsi, la question qui se pose aujourd'hui est la suivante : comment permettre une utilisation rationnelle du foncier agricole ? Tout d'abord, avant de répondre à cette question, nous devons rappeler que la question foncière est complexe : le foncier agricole est d'abord un produit historique, il est en relation avec les mécanismes du marché, il subit les interventions de l'Etat, il est en relation avec la professionnalisation, le droit et le mode de faire valoir, il fait l'objet d'aménagements, mais encore il doit faire l'objet de protection. Nous rappelons cette complexité juste pour écarter toute réponse simple ou simpliste qui se résume dans une ou deux phrases. Quand bien même cette réponse peut détenir une part de vérité, elle ne peut donner une solution complète à la question posée : nous ne pouvons admettre des réponses qui se pressent de se transformer en solution. Alors, comment penser la problématique du foncier agricole en Algérie ? Il faut d'abord souligner que l'Algérie est un pays nouvellement indépendant, un pays déchiré par la colonisation, sa paysannerie détruite, sinon transformée en prolétariat, sinon tout juste bonne à l'émigration dans des conditions difficiles, sinon à l'exil ou encore en moudjahidine et en martyrs. C'est à partir de cette situation historique triste – il faut le rappeler – que nous devons penser la question foncière agricole en Algérie. Et nous nous demandons, si à partir de cette situation, il est évident d'appliquer une théorie quelconque, quand bien même celle-ci est dotée de logique et de bon sens. Restons encore un peu dans l'histoire mais cette fois-ci dans la période post-indépendance : un système politique « socialiste » adopté par un état embryonnaire avec un peuple malade d'avoir trop souffert. Cela a donné l'autogestion, les Capam, les Capra et la marginalisation du secteur privé qui faisait rappeler peut-être les colons, les caïds sinon une forme de bourgeoisie injuste. A travers ce rappel historique bref, nous voulons tout simplement replacer les choses dans leurs contextes. L'économie est une science humaine qui ne peut se comprendre par elle-même. En effet, l'homme dans son comportement est complexe, il n'est pas seulement un être économique (…). Pardon ! Nous sentons le besoin de reposer la même question : comment penser la problématique du foncier agricole en Algérie ? Il apparaît que l'approche que nous devons entreprendre doit être pluridimensionnelle. Autrement dit, nous devons opter pour une approche pragmatique pour tenter de tenir compte de tous les aspects qui influencent la gestion du foncier agricole. De ce point de vue, sur le plan méthodologique, nous nous rapprochons de l'approche institutionnaliste ; du moins dans le principe. D'ailleurs, avons-nous le choix ? Mais, il reste que nous avons besoin d'être éclairés sur la question de la gestion foncière pour mieux comprendre les enjeux qui tracent les contours d'une politique foncière, sachant que la question foncière a fait davantage l'objet de pratiques par des expériences que d'études théoriques. Ainsi, il devient utile de se pencher sur des expériences menées dans d'autres pays pour mieux comprendre, sinon pour apprendre. Et là, nous nous intéressons particulièrement à l'expérience française. Pour justifier ce choix, nous disons tout simplement que la force et la réussite de l'agriculture française sont en partie dues à une gestion foncière efficace qui a permis une utilisation rationnelle du foncier agricole. Alors, par quoi se caractérise la gestion du foncier agricole en France ? Nous n'allons pas donner une analyse exhaustive, mais nous allons nous contenter de présenter les points importants et forts qui constituent ou qui soutiennent la politique du foncier agricole en France et sur lesquels nous devons méditer. D'abord, il faut rappeler que la profession agricole représentée par la chambre d'agriculture a été initiée par les agriculteurs eux-mêmes dans le but de s'organiser et de donner à l'agriculteur un statut professionnel. Par la suite, un statut du fermage conçu lors du Front populaire a été adopté par la loi du 13 avril 1946. Cette loi a permis de protéger les exploitants agricoles à la fois contre les prélèvements de la rente foncière opérée par les propriétaires et contre l'insécurité foncière. L'exploitation de la terre a été donc favorisée au détriment de la propriété qui reste reconnue par la Constitution, ce qui permet de déduire que la préoccupation de l'Etat français par rapport à la terre était principalement économique. Mais, l'Etat français a consolidé sa démarche 14 ans plus tard après la promulgation de la loi de 13 avril 1946 portant sur le fermage, soit en 1960 par la création d'une structure (Safer) qui se charge non seulement des aménagements fonciers mais aussi du marché foncier agricole par le droit de préemption, et les transactions foncières. Il apparaît ainsi que la promulgation des lois et la création de structures organisationnelles spécialisées viennent plutôt consolider et soutenir un dynamisme et une volonté socioprofessionnelle qui existe déjà et qui se manifeste et s'érige en force politique. Encore une fois, il apparaît que la réussite ne se décrète pas et qu'il est souvent inutile parfois déroutant de créer des structures qui gèrent le vide ou qui se transforment en organismes qui bloquent ou entravent la naissance d'un dynamisme socioprofessionnel : un résultat qui contredit les objectifs visés. Une fois encore, nous reposons la même question : comment penser la problématique du foncier agricole en Algérie ? Si nous devons méditer sur l'expérience française, pour penser la problématique de la gestion du foncier agricole en Algérie, nous devons dire que la politique foncière est liée à l'organisation professionnelle des agriculteurs, mais aussi à leurs formations pour constituer une entité socioprofessionnelle qui constituera à son tour une force socioéconomique et peut-être une force sociopolitique. Celle-ci aura la force nécessaire pour se placer en partenaire vis-à-vis de l'administration et pour concevoir et mettre en œuvre en partenariat les contours de la politique du développement agricole passant par les questions foncières et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Ainsi, la gestion du foncier se fait avec les agriculteurs professionnels soutenus par des lois et des structures spécialisées. Autrement dit, le développement se fait avec les hommes d'abord et toute politique qui omet ou qui ignore l'homme dans la conception du développement sera tôt ou tard vouée à l'échec. Or, si aujourd'hui nous voulons trouver des solutions aux questions du foncier et du développement agricole à travers la libéralisation, l'organisation et la dynamisation du marché foncier par la mise en œuvre des contrats, cela n'est peut-être pas faux dans le raisonnement, seulement il reste très insuffisant et donc inefficace. Or, si cette orientation s'inspire de la théorie néo-institutionaliste qui tient compte de façon explicite ou implicite d'une réalité occidentale différente de la réalité des pays en voie de développement. De là, nous posons la question suivante : faut-il continuer à faire « l'accolade » à ces « solutions » toutes faites en continuant à accumuler échec sur échec ou faut-il travailler, enfin, pour trouver des solutions qui tiennent compte des priorités propres aux problèmes spécifiques qui ne sont ni mentionnées ni prises en compte dans les théories « fabriquées » dans des pays qui ont d'autres types de problèmes à résoudre. Faut-il dire aujourd'hui que ce qui convient aux pays développés ne convient pas nécessairement aux pays en voie de développement dont notre pays, quand bien même ces théories nouvelles peuvent séduire par le bon sens, la logique et la force de persuasion. Enfin, nous avons tenté d'aborder un seul aspect lié à la gestion du foncier agricole : la professionnalisation. Il restera à examiner d'autres aspects qui sont liés directement ou indirectement à la question foncière. L'auteur est enseignant universitaire
