Le décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales et le statut-type vient d'être promulgué au Journal officiel en application de la loi relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives du 23 juillet 2013. Le texte consacre, définitivement, l'autonomie des fédérations. Il n'y aura plus d'experts, ni de tiers bloquant au niveau des organes de gestion et de contrôle des fédérations (bureau fédéral). Cette mesure a été prise afin de permettre aux membres élus d'assumer leur mission (conception, contrôle et prise de décision) en toute transparence et loin de toute injonction. La nouveauté réside dans la manière d'adopter les bilans moral et financier. Le temps où les bilans étaient votés à main levée est révolu. Dorénavant, le vote des bilans moral et financier se fera à bulletins secrets pour garantir la transparence totale dans la prise de décision, loin des pressions et influences néfastes qui s'exerçaient souvent sur ceux qui se prononçaient sur le bilan à main levée. L'autre nouveauté du décret, c'est le pouvoir accordé au président de la fédération de nommer le secrétaire général et le trésorier parmi les membres élus. S'il le désire, le président peut solliciter le ministère des Sports pour mettre à la disposition des cadres qui exerceront les deux fonctions. Chaque fédération doit compter en son sein un collège technique national. Par ailleurs, les fédérations sont tenues d'adresser, à l'administration des sports, les comptes annuels. L'ensemble des dépenses et recettes annuelles doit être affichées dans le bilan. A partir du prochain exercice, 20% du montant des subventions allouées aux fédérations seront obligatoirement destinés aux jeunes talents et petites catégories.
