Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé, hier, qu'il sera procédé à la destruction de toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques, si leur situation n'est pas régularisée avant août 2016. M. Tebboune a déclaré lors d'une réunion avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction, qu'après expiration du délai de régularisation de la situation des constructions inachevées, l'Etat n'hésitera pas à détruire toutes les bâtisses non conformes. Il a ajouté : «Quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants, car cela relève de son autorité.» La réception des demandes de régularisation a été entamée en 2008 en application de la loi 08/15, qui fixe les règles de conformité des constructions. L'opération devait prendre fin en août 2012, mais le délai a été prolongé jusqu'à août 2013, puis 2016. M. Tebboune a révélé qu'une nouvelle circulaire sera promulguée prochainement, portant fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées pour amener les propriétaires à finaliser les façades de leur construction qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale. Le texte juridique, actuellement en étude, interdit par ailleurs aux notaires de dresser des contrats de transaction immobilière (location et achat) sans présentation de l'acte de conformité de la bâtisse. Une enquête du ministère de l'Habitat a recensé 97 291 bâtisses inachevées dont les propriétaires n'ont pas entamé la procédure de régularisation. Le même département doit procéder à l'examen des dossiers déposés et non traités (15 302 dossiers), et ce, avant août 2016, sachant qu'au cours des années précédentes, 332 991 bâtisses, dont 327 477 habitations et 5514 édifices publics ont été traités. Concernant les permis de construire, M. Tebboune a souligné qu'un décret sera publié dans le Journal officiel dans les prochains jours, qui prévoit la réduction du délai de livraison de ce permis à 20 jours, ajoutant qu'il sera suivi d'une circulaire qui permettra aux citoyens qui n'auront pas reçu leur document après cette période d'introduire un recours auprès du ministère. Après étude du recours, un document est délivré au concerné l'autorisant à entamer les travaux. Une enquête sera toutefois ouverte concernant les causes du retard accusé. Le ministère compte multiplier ses efforts pour imposer le respect des règles urbanistiques et améliorer le paysage des villes et villages algériens, notamment à travers la révision de la réglementation dans ce domaine, selon le ministre. M. Tebboune a déclaré : «Après l'éradication des bidonvilles à la fin 2015 et le règlement de la crise du logement fin 2018, nous nous consacrerons entièrement au traitement des irrégularités urbanistiques en mettant en œuvre tous les moyens ainsi que les capacités nationales pour concrétiser cet objectif.»
