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2246 dossiers de bénéficiaires de la charte traités
Publié dans El Watan le 29 - 08 - 2006

Le responsable de la cellule de l'assistance judiciaire pour les victimes de la tragédie nationale qui couvre la wilaya d'Alger, maître Azzi, a qualifié, hier, de « positif » le bilan de la charte pour la paix et la réconciliation nationale au regard des 300 terroristes qui ont déposé les armes.
Par ailleurs, il souligne que « parmi les terroristes toujours dans le maquis, 90% ont l'intention de se rendre et que seuls 10% rejettent la charte », dira cet avocat. Pourquoi ces 90% ne se rendent pas et comment sait-on qu'ils sont si nombreux ? Explication de maître Azzi : plusieurs terroristes craindraient que leur reddition entraîne des représailles contre leurs familles et même d'être assassinés par le GSPC. En outre, pour se rendre, les terroristes demandent une protection et une garantie juridiques. L'avocat n'a pas manqué de répliquer à certains hommes politiques et de droit qui déplorent les lenteurs dans le traitement des dossiers des bénéficiaires de la charte. Ainsi, affirme maître Azzi, 2246 dossiers ont été traités et concernaient l'extinction des poursuites judiciaires, tandis que 500 dossiers sont en instance. Parmi ces situations complexes qui nécessitent un examen au cas par cas, notre interlocuteur cite des personnes qui se sont rendues ou arrêtées après la date de forclusion de la concorde civile. L'autre catégorie concerne les personnes à l'étranger jugées par défaut. Elles doivent, d'abord, se rendre au consulat, et ce dernier avise le ministère des Affaires étrangères, ce dernier avise, à son tour, le ministère de la Justice, et enfin, la tutelle informe les cours de justice au niveau national. S'agissant du traitement des dossiers des victimes de la tragédie nationale, l'avocat affirme que le rythme est plutôt favorable. La famille doit se faire délivrer un PV de disparition ou de décès comme terroriste, ensuite, la justice délivre un acte de jugement de décès ou de disparition. Cependant, précise maître Azzi, il se trouve que certaines personnes sont mortes dans les rangs des terroristes ou disparues, mais elles ne sont pas enregistrées chez la police judiciaire. « Dans ce cas, la police judiciaire refuse de délivrer des PV de décès ou de disparition. C'est un problème épineux qui alimente l'appréhension de certaines familles », avoue l'avocat. Par ailleurs, plusieurs catégories de personnes non couvertes par la charte cherchent à bénéficier de ces dispositions. Il s'agit des détenus des camps du Sud, des familles des détenus morts dans les mutineries de Serkadji, Berrouaghia et Lambèse, et, enfin, des personnes emprisonnées pour actes terroristes, mais qui ont, par la suite, bénéficié d'un non-lieu. Toutes ces catégories suggéreraient, pour M. Azzi, l'intervention du président Bouteflika par le biais de l'article 47 de la charte.

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