Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



2246 dossiers de bénéficiaires de la charte traités
Publié dans El Watan le 29 - 08 - 2006

Le responsable de la cellule de l'assistance judiciaire pour les victimes de la tragédie nationale qui couvre la wilaya d'Alger, maître Azzi, a qualifié, hier, de « positif » le bilan de la charte pour la paix et la réconciliation nationale au regard des 300 terroristes qui ont déposé les armes.
Par ailleurs, il souligne que « parmi les terroristes toujours dans le maquis, 90% ont l'intention de se rendre et que seuls 10% rejettent la charte », dira cet avocat. Pourquoi ces 90% ne se rendent pas et comment sait-on qu'ils sont si nombreux ? Explication de maître Azzi : plusieurs terroristes craindraient que leur reddition entraîne des représailles contre leurs familles et même d'être assassinés par le GSPC. En outre, pour se rendre, les terroristes demandent une protection et une garantie juridiques. L'avocat n'a pas manqué de répliquer à certains hommes politiques et de droit qui déplorent les lenteurs dans le traitement des dossiers des bénéficiaires de la charte. Ainsi, affirme maître Azzi, 2246 dossiers ont été traités et concernaient l'extinction des poursuites judiciaires, tandis que 500 dossiers sont en instance. Parmi ces situations complexes qui nécessitent un examen au cas par cas, notre interlocuteur cite des personnes qui se sont rendues ou arrêtées après la date de forclusion de la concorde civile. L'autre catégorie concerne les personnes à l'étranger jugées par défaut. Elles doivent, d'abord, se rendre au consulat, et ce dernier avise le ministère des Affaires étrangères, ce dernier avise, à son tour, le ministère de la Justice, et enfin, la tutelle informe les cours de justice au niveau national. S'agissant du traitement des dossiers des victimes de la tragédie nationale, l'avocat affirme que le rythme est plutôt favorable. La famille doit se faire délivrer un PV de disparition ou de décès comme terroriste, ensuite, la justice délivre un acte de jugement de décès ou de disparition. Cependant, précise maître Azzi, il se trouve que certaines personnes sont mortes dans les rangs des terroristes ou disparues, mais elles ne sont pas enregistrées chez la police judiciaire. « Dans ce cas, la police judiciaire refuse de délivrer des PV de décès ou de disparition. C'est un problème épineux qui alimente l'appréhension de certaines familles », avoue l'avocat. Par ailleurs, plusieurs catégories de personnes non couvertes par la charte cherchent à bénéficier de ces dispositions. Il s'agit des détenus des camps du Sud, des familles des détenus morts dans les mutineries de Serkadji, Berrouaghia et Lambèse, et, enfin, des personnes emprisonnées pour actes terroristes, mais qui ont, par la suite, bénéficié d'un non-lieu. Toutes ces catégories suggéreraient, pour M. Azzi, l'intervention du président Bouteflika par le biais de l'article 47 de la charte.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.