La maîtrise des importations est aujourd'hui, pour le gouvernement, un enjeu vital. C'est dans ce sens que le ministre du Commerce a présenté, hier à l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 03-04 relative aux règles applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises. Bien que le titre du texte soit pompeux, il concerne le fait de légiférer pour le retour aux licences d'importation. Un procédé qui peut faire craindre une réapparition des monopoles et le verrouillage du commerce extérieur ? Pour Amara Benyounès, il s'agit plutôt de réagir à la conjoncture actuelle caractérisée par une baisse des cours du pétrole et des revenus d'exportations et des menaces grandissantes sur les équilibres financiers externes de notre pays. Le ministre, qui considère dans ce sens que les licences d'importation représentent le socle des mesures de maîtrise des importations, explique ainsi que les nouvelles dispositions tendent à garantir les principes de transparence et d'équité entre opérateurs dans le régime des licences d'importation. De même, le nouveau texte permet de mieux appréhender les contingents d'importation et d'exportation et de prendre des mesures de restriction aux fins de conserver les ressources naturelles épuisables ou assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités nécessaires en matières premières. Et au ministre de rassurer en insistant sur le fait que les nouvelles mesures sont en parfait accord avec les engagements de l'Algérie que ce soit au plan international ou régional. Aux opérateurs, M. Benyounès assure que les dossiers nécessaires à toute demande de licence se limiteront aux documents et informations nécessaires à la gestion du régime d'importation, de même que l'administration sera tenue de justifier tout refus à une demande introduite. Cependant, le projet de loi reste quelque peu flou dans ses contours. C'est justement à ce propos que la commission des affaires économiques de l'APN a tenu à introduire un certain nombre de recommandations. Nouvelle niche pour les spéculateurs En tête, la commission parlementaire demande des garanties d'attribution transparente des licences d'importation pour que celles-ci ne deviennent pas une nouvelle niche pour les spéculateurs. De même que les parlementaires mettent en avant la nécessité d'accompagner le texte de mesures susceptibles de protéger le marché des importations anarchiques via la mise en place de normes de qualité pour les marchandises importées et imposer les critères devant garantir l'origine des produits. La commission a recommandé, entre autres, la nécessité de publier les textes d'application de la nouvelle loi, ainsi que l'obligation de définir avec précision les marchandises qu'il est permis d'importer et d'exporter et celles interdites, de même qu'elle préconise de se pencher sur le taux d'intégration dans l'industrie nationale, pour que les aides destinées à la promouvoir ne se convertissent pas en subventions aux importateurs. La nécessité de maîtriser les importations et la lutte contre la fraude dans le commerce extérieur et les lobbies de l'import-import fait consensus et a d'ailleurs empreint la majorité des interventions des députés au cours des débats. Cependant, des craintes et des interrogations subsistent. Si certains parlementaires s'interrogent sur les raisons ayant alimenté l'attentisme des pouvoirs publics qui se sont précipités à prendre et multiplier les mesures à l'orée de la crise, d'autres ne cachent pas leur appréhension quant à l'application du régime des licences d'importation. Certain s'interrogent ainsi si ce régime ne conduirait pas à la création de nouveaux monopoles qui, eux, alimenteraient spéculations, pénuries et hausse des prix.
