Mohamed Rira a signé à cet effet, en date du 11 novembre dernier, la décision de gel (n°1063) du permis de lotir octroyé par son prédécesseur. Vous êtes nombreux à avoir remarqué les travaux de terrassement en face de la mosquée Abdelaziz, sur le boulevard de l'Est (officiellement le boulevard de l'ALN). Le site en pente, situé au bas des dernières villas de Sidi Mabrouk, est préparé manifestement pour accueillir un nouveau lotissement de 18 villas. En fait, le projet a même bénéficié d'un permis de lotir signé par l'ancien président de l'APC de Constantine, actuellement poursuivi en justice, en date du 25 décembre 2015. La propriété de ce terrain, qui porte le numéro 83 sur les plans cadastraux, est contestée cependant, par de nombreuses personnes, par l'administration domaniale, et surtout par la commune de Constantine. Le groupe de personnes de la même famille, ayant pris possession de ce terrain en 2004/2005, ont fait valoir un acte attestant qu'il appartient à leur grand-père, Khodja Bencheikh Lefgoun. Or, les contestataires affirment que ce dernier a vendu les dernières parcelles de sa propriété en octobre 1967 et qu'il a, par conséquent, consommé tous ses droits de propriété. L'acte de vente dont nous détenons une copie, a été établi à l'époque par le notaire Me Abdelkader Benyoucef. Il stipule au chapitre III que «Monsieur Bencheikh-Lefgoun Khodja a vendu à l'Algérie (service de l'Habitat, direction générale des travaux publics), une parcelle de terre distraite de ladite propriété, de la superficie de onze hectares soixante-sept ares trente-cinq centiares, formée de la réunion des lots n°I22 partie, I23 partie, I24 partie du plan de lotissement du territoire de Constantine, section B de Sidi Mabrouk ou du lot n°83 partie du plan cadastral section B de Sidi Mabrouk». Ce terrain a été repris plus tard par la commune de Constantine, tel que attesté par l'acte de transfert à la commune publié à la conservation le 04/11/1978 Vol. 1269, n°25, pour la parcelle C établi pour la même superficie, au centiare près. En dépit de ces documents, des descendants de Bencheikh Lefgoun ont réussi à faire valoir leur droit sur ce terrain et obtenu en 2005 un acte enregistré par le notaire, Me Abdelhamid Zighoud. Cet acte traite le terrain objet de l'héritage comme étant autre que celui vendu à l'Etat et transféré à la commune. Et c'est là où commence le litige. S'il existe une erreur volontaire ou involontaire, elle serait due à une délimitation non précise du terrain en question. Chacun a le droit de défendre ses biens, et la commune qui a la charge de la gestion des biens du peuple a le devoir de préserver son portefeuille foncier. D'ailleurs, la nouvelle équipe aux commandes de l'APC a vite fait de prendre les dispositions nécessaires pour bloquer les projets de construction. En fait, la commune revendique son droit de propriété sur ce terrain sur la base de documents de plus en plus nombreux et précis attestant ce droit. Mohamed Rira a signé à cet effet, en date du 11 novembre dernier, la décision de gel (n°1063) du permis de lotir octroyé par son prédécesseur. Ladite décision est justifiée par le fait que le terrain en question fait l'objet d'une enquête foncière de la part de la direction du patrimoine communal. De son côté, la direction des domaines de la wilaya de Constantine, saisie par le président de l'APC en octobre 2014, a confirmé dans une correspondance officielle, datée du mois de novembre 2014 et portant n°1596, que Khodja Bencheikh Lefgoun a consommé tous ses droits de propriété. Les héritiers qui ont vite fait de vendre le terrain, aujourd'hui objet d'un litige, étaient-ils au courant de tout ? L'administration communale et la conservation foncière, ayant validé le dossier en 2005, n'ont-elles pas commis une erreur ? Pour le savoir, l'APC a saisi la justice pour accéder au cadastre et convoqué une réunion avec les services concernés. Pourvu que les personnalités qui sont en train d'intervenir indument, n'aient pas le dernier mot !
