L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Terrorisme
304 cas de disparition à Boumerdès
Publié dans El Watan le 03 - 10 - 2006

Le nombre de disparus, dans le cadre du terrorisme, dans la circonscription relevant de la cour de Boumerdès, qui englobe en plus des 4 tribunaux situés sur le territoire du département celui de Rouiba, est de 304 cas, a indiqué avant-hier l'adjoint du procureur général en marge de l'ouverture de l'année judiciaire.
Celui-ci a expliqué que « tous ces cas bénéficieront de l'extinction de l'action publique » comme le stipule l'article 04 des textes de mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation. Parmi ces cas, 240 ont été traités définitivement, dont 140 ont bénéficié d'un jugement de décès, tandis que 86 autres n'ont pas eu droit à cette décision de justice. Il leur reste par conséquent la voie de recours, a-t-on expliqué. A cela s'ajoutent les 82 frédhas délivrées aux familles victimes du terrorisme. Cela porte à 442 les individus impliqués dans le terrorisme qui auront bénéficié de la loi sur la paix et la réconciliation nationale. La présidente de la cour de Boumerdès, Mme Benyoucef Ania a, elle, annoncé solennellement l'ouverture de l'année judiciaire 2006-2007. Revenant sur les « progrès qu'a permis la réforme de la justice engagée par le président de la République », elle dira qu'elle a donné instruction aux procureurs et aux présidents de tribunaux pour que les jugements soient remis aux justiciables dans un délai n'excédant pas 30 jours. Parlant des activités de son institution durant l'année écoulée, Mme Benyoucef a déclaré que 3480 affaires civiles et 8082 affaires relevant du pénal ont été traitées. Les secteur de la justice au niveau de Boumerdès se renforce, pour rappel, d'un nouveau tribunal à Bordj Menaiel, qui est fin prêt, et d'un grand pénitencier à Khemis El Khechna qu'on lancera « bientôt ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.