L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Boumerdès
Extinction des poursuites pour 409 terroristes
Publié dans El Watan le 30 - 05 - 2006

La quasi totalité des affaires que devait traiter la justice de Boumerdès dans le cadre de la mise en œuvre des textes portant réconciliation nationale ont été élucidées, a déclaré hier le procureur général près la cour du département, qui a avancé le taux de 99,99%.
M. Medjrab dira, en substance, que 125 terroristes détenus dont les dossiers relevaient de la compétence juridique des tribunaux ou de la cour de Boumerdès ont bénéficié de l'extinction des poursuites judiciaires pour être remis en liberté et que 284 autres qui n'avaient pas été arrêtés et qui se sont rendus aux autorités ont bénéficié des mêmes mesures. Un parmi ces derniers s'est livré à la justice avant-hier, précise le procureur, soulignant qu'il a rejoint sa famille le jour de sa reddition et que son cas était en train d'être traité par la chambre d'accusation hier. M. Medjrab a déclaré que quatre cas seulement sont encore en suspens au niveau de la circonscription juridique de Boumerdès. Il s'agit de terroristes qui avaient été arrêtés par les forces de sécurité au cours des opérations antiterroristes, dont un lors d'un ratissage à Chréa et un autre à Beni Amrane, avant la promulgation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Au sujet des disparus, le procureur général dira que la justice a émis 409 jugements de disparition ou de décès. Il a ensuite abordé le volet de l'indemnisation des familles nécessiteuses touchées par le terrorisme pour dire que la commission de wilaya est toujours à pied d'œuvre et qu'il y un certain nombre de dossiers rejetés parce que les prétendants ne sont pas des nécessiteux. L'étude des cas de terroristes qui auraient perdu leur emploi se poursuit pour aboutir à leur réintégration ou leur dédommagement, a ajouté M. Medjrab. Le conférencier a évoqué les « rapports hebdomadaires sur les activités de (son) secteur dans le cadre de l'application des textes de lois se rapportant à la réconciliation nationale qui sont envoyés au ministère de la Justice ». Quant aux terroristes qui ont pris le maquis après la promulgation de la loi sur la réconciliation, « ils seront poursuivis conformément aux dispositions du code pénal », a dit le procureur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.