L'Algérie est-elle en passe de geler les dispositions des accords d'association signés avec l'Union européenne et la Grande zone arabe de libre-échange ? Pour les services du ministère du Commerce ainsi que ceux des Douanes algériennes, l'info relèverait plutôt de l'intox. Mardi soir, une note de la direction général des Douanes (DGD) a instruit ses services de prendre en considération le gel de toutes les franchises des douanes accordées jusque-là par le ministère du Commerce, devenues depuis de 1er janvier 2016 «caduques», une décision motivée selon le document en question par une instruction émanant du Premier ministère. Un note qui a d'ailleurs été interprétée comme étant un gel pur et simple des accords d'association. Il n'en est finalement rien. Nous avons pris attache avec les services des Douanes, qui démentent formellement tout gel des dispositions relatives aux accords d'association. Pour Yacine Tanem, chargé de communication au sein des Douanes algériennes, c'est de l'intox. La note de la DGD «ne concerne que les produits faisant l'objet d'un avis d'ouverture du ministère du Commerce dans le cadre de la mise en place des licences d'importation», explique-t-il. Au final, l'annulation des décisions de franchise des droits de douanes ne concerne que trois catégories de produits, à savoir les véhicules, le rond à béton et le ciment Portland gris, et les produits agricoles et agroalimentaires. Nous avons d'ailleurs pris attache avec les services du ministère du Commerce, qui estiment que l'interprétation faite de la note de la DGD est erronée, et nous ont expliqué avoir pris attache avec les services du ministère des Finances et du Premier ministère afin de clarifier les choses. Selon la même source, la note de la DGD entre dans le cadre des différents dispositifs afin de préparer la mise en application des licences d'importation. Il est vrai que le gouvernement a pris diverses dispositions dans ce sens. C'est ainsi que le ministère du Commerce a décidé, il y a quelques semaines, de la suspension du système Fifo (First In First Out, en français, premier arrivé, premier servi) dans la gestion du contingent tarifaire. L'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef) a également transmis une note à l'ensemble des banques de la place afin de suspendre les opérations de domiciliation des opérations de commerce extérieur pour l'importation des produits concernés par les licences d'importation. Autrement dit, aujourd'hui pour effectuer une opération d'importation, il ne suffit plus de disposer d'un registre de commerce, mais il faut aussi disposer d'une licence, du moins pour les produits concernés. Le flou demeure On nous explique aussi que le gel des décisions de franchise concerne actuellement les produits soumis à licence et à contingents dans le cadre des accords d'association, autrement dit, le ciment et le rond à béton. Cependant, cette explication peine à convaincre les opérateurs économiques. A ce titre, Slim Othmani, PDG de NCA-Rouiba, persiste à croire que ce genre de décisions risque d'avoir un impact négatif sur l'activité économique. Il dit «réagir comme tout chef d'entreprise», en voulant avoir de plus amples explications sur la décision prise par les pouvoirs publics quant à l'annulation des franchises de droits de douanes. Il s'attache ainsi au texte de la note qui précise que «toutes les décisions de franchises de douanes sont caduques» à compter du 1er janvier 2016, estimant que la mesure prise demeure trop floue, et demande dans ce sens des dispositions plus précises. Il dit qu'en tant que chef d'entreprise, il est dans l'obligation «de revoir ses calculs pour prendre en compte le paiement des droits de douanes». M. Othmani estime que cela impactera non seulement la compétitivité des entreprises nationales, le pouvoir d'achat des citoyens en raison d'un renchérissement des prix des produits, ainsi que la monnaie nationale qui se heurtera au problème de confiance des acteurs du marché. Il pense ainsi que «le seul gagnant est le marché informel». La confusion qui régnait hier a d'ailleurs poussé le directeur général des Douanes à rectifier le tir en publiant une note où il explique que les «franchises de douanes considérées comme caduques sont celles qui portent exclusivement sur les produits repris dans les deux avis d'ouverture» du ministère du Commerce.
