Cette note annonçant la suspension des franchises douanières a créé une grande confusion au sein des administrations des douanes et des impôts. Elle a également engendré un cafouillage aux ports et des perturbations sur la scène économique nationale. Explications. Contrairement à ce qui a été diffusé par la presse, l'Algérie ne suspend pas les accords de libre-échange qu'elle a paraphés avec l'union européenne et la zone arabe (Zale). Le contenu ambigu d'une instruction signée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et adressée à la direction générale des douanes pour exécution, laisse transparaître clairement, pourtant, cette option gouvernementale. Cette note annonçant la suspension des franchises douanières a créé une grande confusion au sein des administrations des douanes et des impôts. Elle a également engendré un cafouillage aux ports et des perturbations sur la scène économique nationale. La correspondance indique que l'"ensemble des franchises délivrées par le ministère du Commerce sont considérées caduques à partir du 1er janvier 2016". En termes plus clairs, tous les produits franchisés ne sont plus exemptés de droits de douanes depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, si l'on se réfère au sens de cette missive, aucune marchandise importée ne peut bénéficier désormais d'une franchise de frais de douanes, c'est-à-dire, d'une quelconque baisse de taxe par rapport au niveau de régime tarifaire commun. Une telle mesure a pour simple signification la suspension unilatérale de l'accord d'association liant l'Algérie à l'UE et celui conclu avec la Zone arabe de libre-échange (Zale). À travers l'envoi d'une telle lettre, l'Exécutif voudrait-il réellement remettre en cause tous ces accords de libre-échange sur lesquels s'est engagé l'Etat Algérien ? Or, ce n'est pas politiquement correct que notre pays prenne pareille décision sans aviser ses partenaires, cosignataires de ces accords. Le message en question est parvenu aux services des douanes avec effet immédiat à compter de mardi dernier. Ce qui a provoqué l'inquiétude des opérateurs économiques concernés, préoccupés par les conséquences de cette décision sur leur business. Destinataire de cette note, l'administration des douanes a été la première à s'interroger sur les raisons qui ont motivé le gouvernement à rédiger une telle lettre datant du 14 février. D'ailleurs, les cadres de cette institution ne savaient plus quelle interprétation donner à toutes ces directives. Le gel des franchises ne concerne que les produits soumis à une licence d'importation De nombreux importateurs ont vu alors leurs containers bloqués aux ports à cause de cette instruction. Eux qui avaient l'habitude de profiter de ces franchises en douanes dans leurs opérations d'importation, se voient obligés du jour au lendemain, de payer ces droits. Face à cette situation, pour le moins, confuse, la DGD a fini par réagir 24 heures plus tard pour affirmer que le gel de ces franchises ne concerne que les produits soumis à une licence d'importation. Les franchises considérées comme caduques sont, selon le DG de Douanes, celles qui portent exclusivement sur les produits repris dans les deux avis d'ouverture de licences d'importation du ministère du Commerce. Il s'agit des véhicules, du ciment et du rond à béton ainsi que les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis aux licences d'importation. Ce qui clarifie davantage les choses et pour les administrations et les opérateurs concernés. Certains experts évaluent, faut-il le rappeler, le manque à gagner de l'Algérie depuis l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE en 2005 à quelque 2,5 milliards de dollars annuellement. Ce qui a contraint le gouvernement à demander la révision du calendrier du démantèlement tarifaire de l'Accord d'association. Le nouveau calendrier prévoit ainsi un report jusqu'en 2020 de la levée des barrières tarifaires pour une large gamme de produits industriels importés par notre pays. B. K.
