Le directeur général des impôts a estimé, hier, que le rendement de l'impôt sur le patrimoine (ISP) — équivalent de l'impôt sur la fortune — est «en deçà» des résultats attendus. Abderrahmane Raouia qui s'exprimait lors du forum d'El Moudjahid souligne que l'administration fiscale travaille dans un environnement qui ne lui permet pas, actuellement, de «rafler l'impôt partout où il se trouve». Il faudrait que «cet environnement extérieur» s'améliore et que l'administration des impôts ait «des directives claires» pour agir, ajoute M. Raouia qui espère, par ailleurs, que la direction générale des impôts dispose rapidement des moyens nécessaires pour arriver, année après année, à perfectionner le rendement de cet impôt. Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, avait donné pour sa part, lors de son dernier passage à la Radio nationale, une réponse plutôt surprenante à propos de l'impôt sur le patrimoine, voisin de l'impôt sur la fortune. Il avait notamment estimé que «la fortune est faite pour être investie et non pour être taxée» ! Il est à noter pourtant que la Cour des comptes a maintes fois épinglé les pouvoirs publics sur le manque de célérité caractérisant le recouvrement de l'impôt sur le patrimoine. Dans ses différents rapports d'appréciation de la gestion budgétaire du gouvernement, la Cour des comptes a, maintes fois, estimé «dérisoire» le recouvrement de l'impôt sur le patrimoine qui reste en deçà de tous les segments de la fiscalité ordinaire. Ainsi, selon la Cour des comptes, le seuil de réalisation de l'impôt sur le patrimoine «ne reflète aucunement les potentialités du patrimoine immobilier». Les recouvrements de l'impôt sur le patrimoine, constatait la même institution, «demeurent faibles» en raison «de l'absence d'un cadastre général du foncier», «de l'inexistence d'un inventaire général des immeubles et logements», «du manque de poursuites de l'administration des impôts» et enfin «du déficit de coordination entre l'administration fiscale et celle des domaines», cite-t-elle. Dans son rapport d'appréciation 2015, ciblant l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2013, la Cour des comptes avait relevé que le produit de l'ISP reste des plus faibles avec à peine 158 millions de dinars. Un chiffre qui n'avait pas dépassé 148,93 millions de dinars en 2011, soit l'équivalent d'un taux quasi nul de 0,02% du total des impôts directs. Les chiffres de l'ISP affichaient, par conséquent, un montant de manques à recouvrer (RAR) estimé à 3,06 milliards de dinars. En 2011, l'organisme de contrôle avait déjà fait les mêmes observations en estimant que le produit de l'ISP ne dépassait pas les 197,08 millions de dinars, soit à peine 0,043% du total du produit des impôts directs. Le rapport avait mentionné que la gestion de l'exercice 2009 a été clôturée — concernant le recouvrement de l'ISP — «avec un volume important de restes à recouvrer», soit quelque 7,84 milliards de dinars. Il est à savoir que l'impôt sur le patrimoine «est dû uniquement par les personnes physiques, à raison de leur patrimoine composé de biens imposables dont la valeur nette taxable excède 100 000 000 DA au 1er janvier de l'année d'imposition». Il comprend «l'ensemble des biens imposables appartenant aux personnes physiques et leurs enfants mineurs». Il s'agit des biens immobiliers ainsi que mobiliers tels que les automobiles de luxe, les yachts et les bateaux de plaisance ; les avions de tourisme ; les chevaux de course ; les objets d'art et les tableaux de valeur. Le taux d'imposition ne dépasse pas cependant 1,75% de la valeur du bien estimé à plus de 450 000 000 DA. Un taux dérisoire par rapport aux impositions appliquées par la direction des impôts aux autres segments de la fiscalité ordinaire.
