Selon le rapport de la Cour des comptes sur l'exercice budgétaire 2009, le produit de l'impôt sur le patrimoine se chiffre à 197 millions de dinars, soit 0,043% du total du produit des impôts directs. «C'est un chiffre négligeable qui souligne la quasi-absence d'un impôt sur la fortune en Algérie», estime Zine Barka, professeur de sciences économiques. Cette faiblesse s'explique par plusieurs raisons. «Le cadastre général du foncier est encore à parfaire, de même que l'absence d'un recensement général des immeubles et logements et enfin du manque de coordination entre l'administration fiscale et celle des domaines», dit-il. Pourtant, «depuis la libéralisation de l'économie algérienne, on assiste à un développement sans précédent des fortunes colossales qui sont localisées dans certains secteurs liés au commerce extérieur, à la construction et à l'agroalimentaire, etc.», relève-t-il. Toutefois, toute la difficulté réside dans l'identification de ces fortunes et leur évaluation. Selon une source de l'administration fiscale, le faible taux de recouvrement est dû «à la base de l'impôt en lui-même, puisqu'il y a beaucoup de biens qui en sont exclus comme l'immobilier professionnel». En outre, il y a un problème dans «l'estimation de ces biens, notamment dans le cas d'un bien foncier ou immobilier. Le marché de l'immobilier n'est pas bien cerné et il y a un gros décalage entre les tarifs du marché réel et ceux qui sont fixés à notre niveau», explique notre interlocuteur. Instauré en 1993, l'impôt sur le patrimoine comprend l'ensemble des biens imposables appartenant aux personnes physiques et leurs enfants mineurs, précise M. Barka. Les biens imposables sont : les biens immobiliers (propriétés bâties et propriétés non bâties), les droits réels immobiliers (constitués par les droits de propriété, d'usufruit, d'usage et d'habitation) et les biens mobiliers (chevaux de course, avions de tourisme, yachts et bateaux de plaisance, véhicules automobiles particuliers dépassant 2000 cm3)». Le patrimoine dont la valeur nette taxable dépasse 30 000 000 DA est soumis à l'impôt. Le tarif de l'impôt sur le patrimoine varie de 0% à 1,5% quand il est supérieur à 68 000 000 DA».
