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Mouvement dans le corps des magistrats
Des chefs de cour limogés
Publié dans El Watan le 16 - 09 - 2004

Le président de la République a mis fin aux fonctions du président du Conseil d'Etat, Mme Farida Aberkane, du procureur général près la Cour suprême, M. Saïd Benabderrahmane, remplacés respectivement par Mme Fella Henni et Abdelkader Benyoucef.
C'est ce qu'a annoncé hier un communiqué de la présidence de la République, qui précise que ce mouvement a touché 25 cours du pays, avec fin de fonctions pour 11 présidents de cour et 7 procureurs généraux. Ces derniers, a-t-on précisé, ont été remplacés par des magistrats « exerçant des fonctions spécifiques et ayant prouvé leurs capacités à occuper des postes de responsabilité ». En outre, 10 autres présidents de cour et 9 autres procureurs généraux ont fait l'objet d'une mutation. Le président de la République a enfin désigné le magistrat Moussa Laraba en qualité de membre du Conseil constitutionnel tel que le prévoient les dispositions de la Constitution. Parallèlement à ce mouvement, Bouteflika a présidé hier les travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui durent depuis le début de la semaine, et a approuvé la nomination de 133 magistrats, la titularisation de 149 magistrats ayant accompli la période de stage et la liste d'aptitude pour les promotions de 1101 magistrats exerçant au niveau des tribunaux, des cours, de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. Au cours de cette session, dernière du mandat de l'actuel composante du CSM (de nouvelles élections devront avoir lieu après l'entrée en vigueur de la loi organique portant statut du CSM), le conseil a approuvé le mouvement dans le corps des magistrats au niveau des tribunaux, des cours, notamment ceux exerçant des postes spécifiques, tels que les présidents de tribunaux, les procureurs de la République et les juges d'instruction. Dans le communiqué du CSM, diffusé par l'APS, il est expliqué que ce mouvement est destiné à « renforcer les juridictions et est fondé sur des critères objectifs liés à l'ancienneté dans le poste ou dans la résidence, notamment pour les magistrats ayant exercé dans le Sud, ainsi qu'aux nécessités de service ». A cette occasion, le président de la République a consacré un long discours portant sur le rôle du magistrat et sa place dans la réforme de la justice en disant : « J'ai aujourd'hui placé le magistrat au centre de mon intervention. C'est pour traduire et exprimer ma conviction que la réforme de la justice demeurera un vain mot si les magistrats ne se sentent pas impliqués et totalement engagés pour la réussite des différents chantiers engagés dans ce cadre. » Il a cependant noté que les magistrats « accomplissent leur travail dans des conditions difficiles et, parfois, dans un climat alourdi par les dysfonctionnements de notre société. Ils sont investis de la complexe et délicate mission de juger leurs semblables, et c'est ce qui fait toute la noblesse de leur tâche, noblesse qui leur permet de subir les contraintes et les exigences qu'elle implique (...). Je sais que chaque magistrat est conscient de la lourde responsabilité qu'il assume dans la société, car s'il est le protecteur des droits et des libertés des individus, il doit également protéger la société et les institutions qu'elle s'est données (...). Le pays a besoin de magistrats compétents, capables d'appréhender, en toute connaissance de cause, la complexité des dossiers qu'ils sont appelés à traiter. C'est pourquoi il est essentiel que les programmes de formation engagés par le secteur de la justice et la spécialisation des magistrats doivent être poursuivis et renforcés ». Le Président a estimé que le magistrat « ne doit pas » être seulement un simple technicien du droit ou un expert appliquant de manière mécanique des règles plus ou moins précises. Il doit, selon lui, « être imprégné de nos hautes valeurs morales et du sens de l'équité en faisant preuve, en toutes circonstances, de sérénité, de patience et de sagesse et, pour cela, je suis convaincu que le magistrat doit disposer d'une indépendance réelle qui doit être défendue non seulement par le Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi par toutes les institutions de la République, car il y va de la crédibilité de la justice et de l'Etat ainsi que de la respectabilité du pays vis-à-vis de l'extérieur ». Néanmoins, le chef de l'Etat a tenu à préciser que cette indépendance « ne doit pas se traduire par le bon vouloir du juge s'exprimant en contre-pouvoir et agissant en dehors des limites que lui imposent les lois, car ce n'est pas la meilleure manière de servir la justice ». Il a rappelé à l'auditoire que son premier chantier a été le secteur de la justice « et, depuis, des étapes importantes ont été franchies dans le sens de l'amélioration de l'instrumentation juridique mise au service des magistrats, de la promotion et de la protection des droits et des libertés des personnes, de l'amélioration de la condition pénitentiaire, car toutes ces actions des pouvoirs publics visent à donner à la justice l'ensemble des moyens susceptibles de lui permettre de s'acquitter de sa mission dans les meilleures conditions ». Pour ces efforts consentis, le chef de l'Etat a exhorté les magistrats à rendre l'ascenseur aux justiciables en déclarant : « Il appartient maintenant aux magistrats d'assumer pleinement les responsabilités et les devoirs de leur charge et de se mettre au service du droit et de la promotion des libertés, car c'est le moins que l'on puisse attendre d'eux par la collectivité nationale en contrepartie de tous les efforts qu'elle a consentis et de toutes les garanties qu'elle a concédées en leur faveur ces dernières années. » Manière de dire aux hommes de loi que le chantier de la réforme de la justice a coûté énormément à la collectivité, qui n'attend en contrepartie qu'une justice juste. A ce sujet, il est important de signaler que les magistrats du centre du pays prendront part, aujourd'hui et demain, à des ateliers (à Alger) de préparation de la conférence nationale sur la réforme de la justice, prévue avant la fin de cette année. Ces ateliers ainsi que ceux qui auront lieu à l'est et à l'ouest du pays devront s'achever par des propositions des magistrats du terrain pour une meilleure réforme du système judiciaire et qui seront prises en compte lors de cette conférence nationale. Il s'agit là d'une deuxième expertise après celle faite par la commission nationale de réforme de la justice présidée par Mohand Issaâd et qui a remis ses recommandations au président de la République en 2001. Depuis, plusieurs chantiers ont été ouverts pour réviser les différents codes qui servent de base juridique au système judiciaire (codes pénal, de procédure pénale, civil, de procédure civile, de commerce, de la famille, des Douanes....). Seules quelques initiatives d'amendement de ces textes ont pu voir le jour.

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