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Communiqué de la présidence
Publié dans Liberté le 16 - 09 - 2004

La présidence de la république a rendu public, hier, le communiqué suivant : “Le président de la république, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé à un mouvement au sein du corps des magistrats, conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution et du statut de la magistrature.
Dans ce cadre, le président de la république a pris des décrets présidentiels portant les nominations et fins de fonction ci-après :
1) Au Conseil d'Etat : Mme Fella Henni est nommée en qualité de président du Conseil d'état, en remplacement de Mme Farida Aberkane.
2) À la Cour suprême : M. Abdelkader Benyoucef est nommé en qualité de procureur général près la Cour suprême, en remplacement de M. SaId Benabderrahmane.
3) Au niveau des cours : Le mouvement concerne 25 cours.
Ainsi, il a été mis fin aux fonctions de onze (11) présidents de cour et sept (07) procureurs généraux près les cours, qui ont été remplacés par des magistrats exerçant des
fonctions spécifiques et ayant prouvé leur capacité
à occuper des postes de responsabilité.
Par ailleurs, dix (10) présidents de cour et neuf (09)
procureurs généraux près les cours ont fait l'objet d'une mutation à d'autres cours.
Le président de la république, M. Abdelaziz Bouteflika, a désigné M. Moussa Laraba, en qualité de membre du conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 164 de la Constitution.
Par ailleurs, le président de la République a pris un décret présidentiel portant publication au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la composition nominative du Conseil constitutionnel, suite au renouvellement partiel de ses membres.”
APS.


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