Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 8-15 du 20 juillet 2008 relative à l'opération de régularisation et de mise en conformité des constructions inachevées, des journées portes ouvertes de sensibilisation et d'information sont organisées actuellement, et ce, jusqu'au 3 août prochain, au niveau de la bibliothèque communale de Mouzaïa. De nombreux citoyens concernés par cette opération se sont présentés au service de l'urbanisme pour s'enquérir des dispositions régissant cette loi et des démarches à suivre pour la régularisation de leur situation. Des architectes et des techniciens de la SUCH, ainsi que du génie civil étaient présents à une rencontre afin d'assister les propriétaires d'habitations non conformes à la réglementation et de leur expliquer les éventuelles zones d'ombre ou les ambigüités concernant cette loi. Un dépliant, guide du citoyen avec tous les renseignements concernant à cette loi a été remis aux concernés. Il est vrai que cette loi, promulguée depuis huit années et dont le délai de conformité et l'achèvement des constructions a été fixé à cinq années a connu une prolongation de délai jusqu'au 3 août 2016, date butoir, mais elle n'a pas eu les résultats escomptés. «L'objectif de ces portes ouvertes est d'expliquer aux nombreux propriétaires d'habitations non achevées ou non conformes au permis de construire initial les démarches à suivre pour la régularisation de leur situation», souligne Abdelkader Djaâfri, chef de service urbanisme et réserves foncières à l'APC de Mouzaïa. Et d'ajouter : «Les retards dans l'application de la loi étaient dus au manque de sensibilisation de la population concernée et les craintes de celle-ci de se voir se soumettre à d'éventuels conditions de conformité draconiennes difficilement réalisables.» Prolifération de constructions anarchiques depuis les années 90 A l'instar de toutes les daïras du pays, celle de Mouzaïa a connu dès le début des années 90 un phénomène de construction d'habitations tous azimuts altérant lourdement son cadre de vie. Ces constructions, dont la plupart sont restées inachevées, au moment où aussi, de nombreux propriétaires détenteurs de permis de construire ont carrément transgressé la loi en procédant à des extensions de leur habitation et n'ayant rien à voir avec les prescriptions du permis de construire demandé, ont complètement défiguré le paysage urbain de la commune de Mouzaïa, comme a tenu à le rappeler un citoyen. Concernant la conformité des constructions et leur achèvement depuis le début de l'opération jusqu'au 17 juillet 2016, près de 300 dossiers ont été traités par les services concernés de l'APC de Mouzaïa et transmis à la commission de la daïra. Celle-ci en a traité 224 et régularisé 58, alors que 26 dossiers sont encore en instance d'examen. 114 dossiers ont été ajournés pour insuffisance de documents dans le dossier de demande de conformité et 52 ont été purement et simplement rejetés. En tout, 6,80 % d'habitations ont été régularisées par la commission installée à cet effet. «Les citoyens désirant régulariser leur situation sont invités à se présenter au service concerné de l'APC pour retirer un formulaire à remplir avant de contacter un architecte agréé pour photographier l'habitation puis se rapprocher du service du génie civil pour enfin déposer le dossier pour son traitement», explique Abdelkader Djaâfri. Notre interlocuteur préviendra que le certificat de conformité sera désormais exigé dans toutes les transactions immobilières, registre du commerce, location et même pour un partage d'héritage. «La loi prévoit même des poursuites judiciaires pour les contrevenants», avertit-il. Obligeant le propriétaire à parachever sa construction, la commune de Mouzaïa retrouvera à coup sûr sa belle image défigurée.
