Accident au stade du 5 juillet: chargée par le président de la République, une délégation ministérielle présente les condoléances aux familles des victimes    La loi sur l'exploitation touristique des plages fera du tourisme domestique un véritable moteur de développement    Le président de la République inaugure la 56e édition de la FIA au Palais des expositions    Conseil de la nation : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité    L'armée sahraouie cible les forces d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbes    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.998 martyrs    Belmehdi met en avant, depuis Saïda, le rôle des imams dans la transmission et la préservation des valeurs spirituelles de la société algérienne    APN : adoption du projet de loi fixant les règles générales d'exploitation des plages    Accident au stade du 5 juillet: le PDG de Sonatrach au chevet des supporteurs blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République du Malawi    Délivrance des autorisations relatives à l'organisation de la Omra pour la nouvelle saison    Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Le chef de l'AIEA convoque une «réunion d'urgence»    Le président de la République ordonne une enquête    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le foncier, un nœud gordien
Publié dans Info Soir le 23 - 04 - 2013

Carence - Les chantiers traînent à Hammamet. Les propriétaires de constructions inachevées ou illicites semblent ne pas vouloir régulariser leur situation.
Une situation dont ont profité de nombreux citoyens pour construire, dans la «plus parfaite» illégalité, loin des règles régissant l'acte de bâtir, des habitations qui demeurent à l'état de chantier durant de longues années. Il est vrai que les centaines d'habitations érigées sans aucune étude ni plan architectural sont loin des regards.
Il n'empêche que des centaines de constructeurs privés font des «efforts» pour achever leur «chantier» et être ainsi en conformité avec la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles régissant ce domaine, et appuyée par la promulgation des décrets exécutifs de mai 2009 fixant les procédures relatives à la mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions. Souvent, c'est le citoyen qui ne voit pas l'intérêt de se conformer à la loi.
Parfois, c'est l'administration qui, pour des raisons inavouées, fait durer le temps d'étude du dossier déposé par le propriétaire. «J'ai déposé mon dossier de régularisation depuis plusieurs mois. J'attends toujours la réponse de l'APC», se plaint un citoyen qui a pris quelques «légèretés » avec le permis de construire que la commune lui a délivré. Ce dernier a voulu se mettre en règle avec la loi de juillet 2008 et bénéficier de la «grâce» qu'elle lui accorde. Il a commencé à construire avant la promulgation de cette loi. Mais pour des raisons financières, il n'a pu «finaliser» sa construction qui tombe sous le coup de la «construction inachevée», et donc concernée par les dispositions de cette loi qui a défini quatre cas de figure. Le premier concerne les constructions disposant d'un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008, alors que le second concerne les constructions disposant d'un permis de construire mais qui ne sont pas conformes au permis de construire délivré.
Le troisième cas prévu par la loi se rapporte aux constructions achevées, réalisées sans permis de construire, alors que le quatrième cas a trait aux constructions non achevées réalisées sans permis de construire, qu'elles soient publiques ou privées et à titre individuel ou coopératives immobilières. Notre interlocuteur a bien déposé sa demande de régularisation, mais il n'est pas au bout de ses peines.
L'attente dure. Au fur et à mesure que le temps passe, ses appréhensions de voir son dossier rejeté, redoublent. Et pour cause, le délai de clôture de ce dossier «régularisation de constructions inachevées» était fixé pour 2011. «Peine perdue», a-t-il regretté. Les délais sont bel et bien dépassés et il n'a toujours pas reçu de réponse de l'APC.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.