La nouvelle loi permettra au Service de renseignement de la Confédération helvétique (SRC) de mener des opérations intrusives. Il sera autorisé, sous certaines conditions, à s'infiltrer dans des ordinateurs, à surveiller des communications (courriels, téléphones), ou à poser des micros et des caméras dans des locaux privés. Sans surprise, les Suisses ont voté massivement hier en faveur d'une loi sur le renseignement autorisant les Services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur internet, selon les premières estimations du résultat du référendum auquel ils étaient conviés. «Ils ont dit oui à 66% au référendum», selon l'estimation faite à la télévision suisse par l'Institut de sondage gfs.bern après la clôture des bureaux de vote, à 12h locales (10h GMT). Les sondages durant la campagne avaient toujours prédit le «oui», mais le score a largement dépassé les estimations de 53 à 58%. La loi avait été votée par le Parlement en 2015, mais un référendum avait été lancé par une alliance formée du Parti socialiste, des Verts et d'organisations comme le Parti Pirate qui craignent des dérives. Les Services secrets de la Confédération helvétique n'avaient le droit de collecter des informations que dans le domaine public ou si elles étaient disponibles auprès d'autres autorités. Ils pourront désormais, sous certaines conditions, surveiller de façon préventive les envois postaux et les communications téléphoniques de particuliers ainsi que les activités qu'ils déploient sur internet, s'infiltrer dans des réseaux informatiques et procéder à des fouilles de locaux, de véhicules ou de bagages notamment. Les Services secrets suisses pourront aussi perturber l'accès aux informations sur les réseaux informatiques, à condition que ces systèmes soient utilisés dans des attaques visant des infrastructures critiques. Les mesures les plus intrusives devraient se limiter à une dizaine par an. Elles cibleront le terrorisme, l'espionnage, la dissémination d'armes de destruction massive et les attaques sur des infrastructures d'importance nationale. Mais pas l'extrémisme violent. Ces recherches spéciales seront menées en dernier recours face à une menace concrète et grave et ne pourront être mises en branle que moyennant un aval judiciaire et politique. Un système d'autorisation par étapes est prévu. Le contrôle des activités des Services de renseignement de la Confédération helvétique (SRC) sera parallèlement renforcé. La forte menace terroriste qui plane sur l'Europe a certainement pesé dans la balance. Le Conseil fédéral et les partisans du projet ont souligné la nécessité d'adapter le dispositif aux nouveaux risques, tout en affirmant que la nouvelle loi préserverait un juste équilibre avec la protection des libertés individuelles. Les opposants n'ont pas réussi à convaincre du contraire. Mettant en avant le scandale des fiches de 1989, les autres affaires qui ont ébranlé le SRC ainsi que les dérives américaines dénoncées par Edward Snowden, ils ont brandi le risque d'une dérive vers une surveillance de masse.
