Le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions qui exigent, pour les occuper, la nationalité algérienne sera, aujourd'hui, au menu d'une plénière à l'APN. Ce texte composé de six articles a donné lieu à une violente polémique, dénoncée notamment par les représentants de l'émigration, les organisations de la société civile, les partis politiques, y compris par le FLN, pour son caractère exclusif. Si le parti dirigé par Ahmed Ouyahia a soutenu et défendu ce document juridique, reste à connaître, aujourd'hui, la position du FLN. Faut-il rappeler que Amar Saadani, alors à la tête du FLN, a vivement contesté l'article 51 de ce projet de loi qui interdit, en vertu de la nouvelle Constitution, l'accès aux fonctions supérieures de l'Etat au porteur de la double nationale. Quelle attitude adopteront les députés de l'ex-parti unique sous la coupe du nouveau secrétaire du FLN, Djamel Ould Abbès ? Notons que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive intervient, selon l'exposé des motifs, pour la mise en œuvre de l'article 63 de la Constitution amendée à travers la détermination de la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont la nature «sensible» et «particulière» exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne. Selon ce document, les postes concernés par cette interdiction imposée aux Algériens titulaires d'une deuxième nationalité étrangère sont : le président du Conseil de la nation, le président de l'APN, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d'Etat, le gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, les commandants des forces armées, les commandants des Régions militaires. Les défenseurs de ce projet voudraient voir cette liste s'élargir aux ambassadeurs, aux députés, aux consuls généraux et aux secrétaires généraux des ministères… Par ailleurs, pour occuper l'une de ces fonctions, le postulant est obligé de présenter une «déclaration sur l'honneur attestant de sa jouissance de la nationalité algérienne exclusive», explique-t-on. Cette nouvelle loi prévoit aussi une «période transitoire de six mois, aux titulaires actuels des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques prévues par le présent projet de loi pour se conformer à son contenu», à compter de la date de la publication de la présente loi au Journal officiel.
