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Des peines de prison ferme requises contre deux directeurs
Usine Coca-Cola de Oued Tlélat
Publié dans El Watan le 01 - 02 - 2017

Le procureur près le tribunal d'Es-Sénia a requis contre les mis en cause dans l'affaire dite Coca Cola, qui a éclaté le printemps dernier, des peines de 1, 2 et 4 ans de prison ferme.
Parmi ces prévenus, on compte des directeurs de la branche Coca-Cola, dont le directeur des ventes de Oued Tlélat et le directeur national. Ces derniers, ainsi que d'autres, sont poursuivis pour les griefs de «faux sur documents commerciaux et utilisation de faux» et «utilisation de registre d'une autre personne», conformément aux articles 219-221 du code pénal et l'article 38 de l'activité du Code de commerce.
Par ailleurs, deux autres mis en cause, K.Y. et K.M., outre les deux griefs cités plus haut, devront répondre du chef d'inculpation de «transaction illégale et escroquerie», conformément aux articles 172,173, 219,221 et 372 du code pénal et l'article 38 du Code de commerce. Signalons que suite à l'instruction, les deux directeurs de la SBOA ont été placés sous contrôle judiciaire. Il s'agit d'une affaire d'escroquerie, où le fisc réclame plus de 100 milliards de centimes.
Toutefois, aucun chiffre exact n'a été jusque-là arrêté. On avance que trois victimes réunissent à elles seules la somme de 95 milliards de centimes. Tout a commencé lorsque l'une des victimes, Z. M. A., touchée de plein fouet par cette affaire, a affirmé qu'elle a mené sa propre enquête après s'être rendu compte que les prix de cette boisson étaient cassés au niveau du marché. Elle arrivera à déterminer que les mis en cause utilisaient des registres du commerce «prête-noms» pour détourner la marchandise et empocher les bénéfices. «Après avoir déposé plainte, j'ai été contacté par les responsables de SBOA, qui m'ont proposé de retirer ma plainte contre de l'argent. J'ai refusé et j'ai demandé au parquet l'autorisation d'enregistrer une rencontre que j'avais avec eux.
Une opération qui m'a été accordée par le procureur et dont l'enregistrement démontre que ces mis en cause étaient prêts à tout en menaçant de soudoyer magistrats et éléments sécuritaires pour me porter préjudice». Quant aux autres victimes, elles affirmeront avoir été contactées par des tiers, qui les ont incitées à déposer des registres pour être dépositaires distributeurs, toutefois, une fois ces documents commerciaux déposés, aucune suite ne leur sera donnée. Ces documents seront utilisés à leur insu.
Cités à la barre du tribunal d'Es-Sénia, les cinq mis en cause n'auront qu'une parole: «Toutes ces déclarations faites par les victimes sont fausses.» «Il s'agit d'une entreprise internationale et on ne peut agir de la sorte», expliqueront les deux responsables de la SBOA. Même certains témoins qui font partie de cette société dresseront un tableau exemplaire quant à la gestion de cette entreprise.
Toutefois, ils seront confondus par d'autres témoins, eux aussi employés, qui expliqueront que la marchandise qui sortait portait la destination de prête-noms, mais elle était déposée chez les deux mis en cause, K.M. et K.Y. Les avocats de la partie civile insisteront sur la poursuite de leur client par le fisc, ajoutant qu'ils ont même des décisions de justice prononcées contre eux pour fraude fiscale et demandent des dommages et intérêts égalant le préjudice subi. L'affaire a été mise en délibération.


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