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«Une décentralisation progressive et par étape s'impose»
Samir Boumoula. Universitaire
Publié dans El Watan le 08 - 05 - 2017

- Quel bilan faire de l'Assemblée sortante dans sa contribution à la promotion du développement local, connaissant l'importance des attentes à ce niveau ?
Cette question, au-delà de sa pertinence et de son actualité immédiate, soulève un problème de gouvernance dans le fonctionnement du schéma administratif hiérarchique du pays de type hyper centralisé. En effet, l'Assemblée sortante, et pour rappel, a «séjourné» cinq années sans que des résultats palpables, ni des effets escomptés apparaissent sur le vécu quotidien des administrés (même si beaucoup de lois et décrets sont adoptés à l'unanimité sans grande surprise et que la «minorité écrasante» n'a aucune chance de contester. Il faut également souligner le contexte de crise qu'il ne faudra pas occulter ici) par conséquent sur leur bien-être et leur niveau de vie en général.
(On peut citer dans ce sillage les problèmes résiduels de l'éclairage public, la réfection des trottoirs, le ramassage des ordures ménagères, l'assainissement, le revêtement des chemins communaux, de gaz et de beaucoup de biens publics à usage collectif). Le mécontentement et la «frustration» des populations au niveau local sont exprimés de façon anarchique, spontanée, irréfléchie et précipitée.
Cette situation se traduit sur le terrain par des pratiques moyenâgeuses particulièrement, l'occupation illégale de la voie publique ainsi qu'une «prise d'otages» des structures des APC et des wilayas dans la majorité des cas rapportées ici et là par la presse nationale. En toute logique, la dynamique de ces mouvements sociaux aura de plus en plus tendance à s'élargir et à ce systématiser pour prendre, ici ou là, des formes diversifiées de rejet de l'Etat et des systèmes sociaux de gouvernement et de représentation, au gré des obsolescences récurrentes installées dans les systèmes de gouvernance devenus incapables.
Le dernier vécu des contestations sociales parfois injustifiées traduit le fait qu'on a atteint une masse critique de distorsions et de dysfonctionnements de nature systémique, à l'endroit desquels toute «sur-mobilisation» d'allocation de ressources additionnelles ne peut jouer qu'à la marge, tel un simple «effet placebo». Enfin, sans vouloir verser dans le «pessimisme», ce constat peut être calqué sur toutes les régions du pays et traduit, et là je réponds directement à votre question, une indifférence totale du citoyen et sa perte de confiance en la personne à qui il a préalablement donné sa voix pour régler ses problèmes élémentaires quotidiens dans l'espoir d'améliorer son niveau de vie via des «élections législatives».
- L'élection des nouveaux députés intervient dans un contexte de crise. Comment faire en sorte justement pour limiter l'impact de cette crise sur le développement local ?
Question qui fait la une des journaux ces jours-ci en pleine période «d'inondations électorales». Il me semble que les pratiques des Assemblées «désignées» via des élections législatives en Algérie ainsi que leur fonctionnement sont indépendantes de toute conjoncture économique et toute corrélation entre ces «deux variables» serait pour le moins absurde.
En effet, même dans une conjoncture des plus favorables, avec une manne financière enregistrée il y a tout juste cinq ans quand le pétrole se rapprochait des 120 dollars le baril, ces Assemblées continuaient de fonctionner à «fonds perdus», dans la mesure où c'est la même nature des préoccupations soulevées par le simple citoyen et paradoxalement demeurent et se posent avec plus d'acuité aujourd'hui, lorsqu'on sait qu'en période d'aisance financière, en principe beaucoup de ces préoccupations devraient être réglées définitivement. Cependant, aujourd'hui dans ce contexte de crise généralisée suite à la contraction drastique des recettes de l'Etat, il semble que ce dernier ne peut plus honorer ses engagements «locaux».
Il faut souligner donc que ce n'est pas du tout un problème d'élections législatives, de députés, de majorité, ou de «grands» ou «petits» partis politiques, et encore moins un souci de ressources financières qui se pose aujourd'hui plus que jamais, mais plutôt il faut avoir le courage d'aller au-delà de ses constats récurrents et de diagnostics descriptifs et trop critiques de la part des chefs de parti d'une réalité qui n'échappe à personne.
Il faut également penser en urgence à «débanaliser» le discours politique pour se repositionner dans une posture plus sage, où les élus du peuple (peu importe leur appellation, l'essentiel est qu'ils doivent réellement représenter leur circonscription, Parlement municipal, wilaya, ou régional, etc.) doivent sortir de ces lieux d'expression politique asphyxiés par des luttes partisanes stériles à intérêts exiguës et générant des surcoûts au budget de l'Etat, déjà fragilisé par l'ampleur de la crise aujourd'hui.
Il est donc incontournable d'aller affronter la réalité du terrain, qui est complètement différente de celle des pratiques de gouvernance inefficiente/impertinente, voire absente et face à un besoin incoercible de changement. Ces comportements, qui font croire au simple citoyen que son problème sera pris en charge dans les meilleurs délais avant qu'il découvre sur le tas que ce n'est qu'un leurre ! Et au final, c'est à partir de là que le jeu de confiance administration-administré est d'ores et déjà faussé.
Bannir toutes ces pratiques nécessite à mon sens une volonté politique sans faille et une détermination rare, mais surtout l'implication des nouveaux élus via un «patriotisme local» pour espérer renverser la tendance séculaire ancrée dans la structure mentale des députés, qui considèrent que leur mission s'arrête juste au lendemain des résultats des élections !
- Quelles sont les conditions à mettre en place pour asseoir une politique de développement local avec le désengagement financier de l'Etat ?
La réussite de toute politique de développement local nécessite au préalable une démarche inclusive ainsi qu'une communication et concertation territorialisée des principaux acteurs constitutifs des démembrements institutionnels de l'Etat, notamment la cellule de base qui est la commune. Or, la problématique du financement du développement local se posait bien avant le désengagement financier progressif de l'Etat entamé déjà en 2013 suite à la contraction des recettes de ce dernier, conséquence directe d'une chute drastique des prix du pétrole.
Cette perte substantielle des recettes de l'Etat avait d'ailleurs une conséquence directe sur les caisses des communes censées piloter les actions de développement par le bas. Ces communes, qui ont souvent un recours quasi systématique aux subsides de l'Etat pour le rééquilibrage de leur budget dans le cadre du FCCL, alors qu'on enregistre aujourd'hui presque 1300 communes sur les 1541 que compte le pays qui affichent structurellement des budgets déséquilibrés et paradoxalement concernent celles issues du dernier découpage territorial de décembre 1984 et particulièrement dans le volet fonctionnement, sachant que toutes les actions d'équipements programmées il y a 4 ans sont presque à l'arrêt.
Il y a lieu de rappeler que la majorité des études académiques, ainsi que celles menées par le gouvernement dans le cadre des assises du CNES, les centres de recherche pour le compte du gouvernement, particulièrement le Ceneap, arrivent souvent à une conclusion du type manque de moyens financiers, même si la conjoncture à l'époque n'était pas forcement celle d'aujourd'hui.
Il me semble, à mon avis, qu'il est temps et plus que jamais de se démarquer de ce dogme de moyens financiers pour s'orienter vers la nouvelle problématique des moyens de développement local, qui est celle de pouvoir créer ses propres moyens et par conséquent amorcer une nouvelle culture de développement local. En d'autres termes, une décentralisation progressive et par étape s'impose avec plus d'acuité aujourd'hui. Ça sera peut-être le grand mérite qu'aura révélé cette nouvelle crise.
- Certains partis ont plaidé lors de la compagne pour des parlements locaux. Quid de la faisabilité ?
Ce palliatif de recourir à des parlements locaux me semble irréalisable sur le terrain et dans la conjoncture économique actuelle, car cela nécessiterait des dépenses de fonctionnement colossales et une composante humaine à la hauteur de ces nouvelles instances politiques locales.
Cette réponse directe à votre question n'est pas fortuite, mais plutôt en tentant un rapprochement par rapport à un référentiel déjà opérationnel de structures politiques hégémoniques au niveau national, à savoir l'APN et le Sénat, qui fonctionnent à l'algérienne et à «main levée». Car au-delà de leurs composantes partisanes et de leur encadrement, ces deux Chambres souffrent aujourd'hui d'un double paradoxe «légal» : en principe, en contact direct avec les préoccupations des citoyens qui sont à la base de leur existence, ses deux Chambres constituent pour le pouvoir central le «lieu d'appréciation» de ses actions au profit du citoyen. Dans l'autre sens, l'action de ces deux instances politiques constitue aux yeux des citoyens la «vitrine» du pouvoir central, et de ce fait, le prolongement de l'Etat au niveau local.
Depuis 2012 à ce jour, avec la formation d'une mosaïque de partis politiques, cette« logique d'appréciation» de l'action de ces deux Chambres est appelée à se nuancer aujourd'hui, dans la mesure où le pouvoir local n'apparaît plus comme l'exécutant «docile» des injonctions du pouvoir central dont il constituait l'échelon hiérarchique subalterne.
Autrement dit, si certains partis politiques de «dernière génération» plaident en faveur de la création de parlements locaux durant leur campagne électorale, ils doivent d'abord assumer leur rôle d'animateurs et être attentifs et à l'écoute du citoyen via des programmes de développement concrets, mais surtout réalisables, loin de certains «slogans conjoncturels» dont le citoyen d'aujourd'hui ne croit plus à l'approche de chaque scrutin
Ces parlements locaux, s'ils doivent exister un jour, doivent fonctionner en étroite relation avec les APC déjà en place, car c'est à ce niveau que s'exprime de façon aiguë, voire conflictuelle, la demande sociale et que se construisent les édifices sociaux et les consensus, sur la base des principes généraux de «la bonne gouvernance».
Dans cette optique, il convient d'être extrêmement attentif à préserver les équilibres nodaux. Le rôle de l'APC est central, dès lors qu'elle constitue le carrefour/ réceptacle et médiateur des flux de la demande sociale et qu'elle est censée y apporter les réponses appropriées. Le président de l'APC devra donc restituer l'ensemble de ses prérogatives, en ayant la latitude d'en déléguer une partie vers son exécutif. Pour lui permettre de jouer pleinement son rôle, il faut là aussi, et je ne cesse pas de le répéter dans mes interventions, doter l'APC de moyens humains et financiers adéquats, tout en aménageant, en conséquence le cadre organisationnel et managérial à même d'en assurer l'efficacité et l'efficience.
Les problèmes locaux se traitent à la base. Ils ne doivent remonter aux échelons supérieurs que pour la partie qui ne rencontre pas les conditions mandataires de sa prise en charge/résolution au niveau local. Enfin, en allant à l'encontre de cette question de ces «Parlements locaux», il devient incontestablement aujourd'hui indispensable d'aller vers un niveau de concertation régional qui prendra du temps à se mettre en place, mais il est incontournable dans une vision stratégique de moyen/long termes.
En attendant de réunir les conditions de maturation optimale d'une telle perspective, qui me semble moins coûteuse et plus efficace, il serait hautement souhaitable de mettre en place des échelons régionaux de concertation, de réflexion et d'études ouverts, constitués des compétences locales, des représentants du mouvement associatif et des partenaires sociaux, ainsi que des représentants des administrations territoriales.
Cette alternative pourrait prendre la forme de conseils économiques et sociaux régionaux, qui auraient comme plan de charge la mise à jour et suivi des schémas régionaux d'aménagement du territoire (SRAT) déjà en place mais demeurent obsolètes même si on parle aujourd'hui d'un nouveau redéploiement territorial à la faveur de la création des wilayas déléguées.


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