«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 100 indus propriétaires à Sebaâ Guenater
Affaires liées au détournement du foncier à Souk Ahras
Publié dans El Watan le 29 - 10 - 2017

Les récentes mises en garde du wali concernant les assiettes foncières non exploitées et autres zones d'activité industrielle restées dans l'incertitude, tout comme la situation des extensions anarchiques réalisées par des particuliers sur des propriétés de l'Etat, renseignent sur la gravité du phénomène dans cette wilaya.
Et l'on n'est pas près de voir ce dossier déclassé par rapport aux problèmes de l'heure au vu du nombre impressionnant des affaires traitées par voie de justice.
C'est au lieu-dit Sebaâ Guenater (les sept ponts) à Souk Ahras qu'un autre scandale lié à la dilapidation du foncier a été récemment révélé par une partie responsable. Plus de 100 indus occupants de terres domaniales et agricoles occupent illégalement des hectares de vergers, de champs, de sentiers, de terrains constructibles, de lopins arables voire une partie de la forêt limitrophe. Jusque-là, il s'agit ni plus ni moins que d'une occupation illégale et de constructions illicites que les autorités compétentes auraient résolue, dans le pire des cas, dans un cadre on ne peut moins, sévère, selon nos sources. «Il ne s'agit pas plus d'un piétinement d'une propriété domaniale, agricole ou forestière, dans la mesure où ces dizaines d'indus occupants ont été encouragés par des gestionnaires complices à user de faux et usage de faux pour falsifier des documents et tenter de faire disparaitre d'autres pour ensuite réclamer cette vaste propriété de l'Etat et tenter d'établir de vrais faux documents pour justifier le détournement», a déclaré une source digne de foi.
L'historique de cette propriété a été remonté jusqu'aux archives des wilayas de Constantine et Guelma où sont encore enregistrées les différentes opérations d'octroi, d'achat ou de vente depuis l'ère coloniale. «C'est un cas avéré de dissimulation de documents officiels et de fausses déclarations, en plus des griefs du faux et usage de faux contenus dans ces documents de faux propriétaires», a ajouté notre source. Cette affaire qui risque d'apporter des surprises est aussi porteuse d'indices de procédés frauduleux qui ne peuvent émaner que d'un connaisseur en matière de procédures administratives et d'une partie avisée en vraies fausses démarches judiciaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.