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Une gestion scandaleuse, Des attributions douteuses
Foncier à Souk Ahras
Publié dans El Watan le 28 - 07 - 2013

Alors que la direction des domaines déclare un terrain litigieux propriété de l'Etat, une décision d'attribution figure dans un autre dossier.
En voulant entamer des travaux d'assainissement au niveau des 186 lots sis à la cité 26 Avril, la famille Ghellab, attributaire d'une parcelle constructible, a connu une opposition farouche de la part d'une personne se réclamant propriétaire d'un lot d'une superficie de près de 600 m2 et par où doit être joint le réseau de canalisation des eaux usées, conformément au plan de masse.
La famille précitée ne savait pas, à ce moment-là, que la personne qui l'avait apostrophée le jour où elle devait entamer les travaux était au centre d'une grave affaire de détournement du foncier et que des suspicions sur une grande affaire de faux et usage de faux allait provoquer l'ouverture d'une série d'enquêtes judiciaires vu la gravité des faits et l'existence de plusieurs cas similaires au chef-lieu de la wilaya de Souk Ahras. «On ne demandait pas plus que notre droit et devoir de respecter le plan de masse du lotissement (…) nous avons été obligés de faire valoir ce droit par une plainte pour obstruction à nos travaux», a indiqué l'aîné des trois frères victimes.
Les pérégrinations de ladite famille dont les travaux d'assainissement ont été autorisés par les services de l'Office national d'assainissement (ONA) ont abouti à la direction des domaines de la wilaya. Voici sa réponse à la demande des intéressés, après investigations de ses services: «(…) J'ai l'honneur de vous informer que le terrain désigné dans votre correspondance est une propriété de l'Etat (…) nous vous orientons, par ailleurs, vers les services de l'ONA et de l'APC pour pouvoir entamer les travaux d'assainissement». (Correspondance n°4229 du 04/06/3013).
Approché par les intéressés, le maire de Souk Ahras a joué sur l'usure sans jamais prendre les mesures nécessaires. L'absence du nom de l'indu attributaire sur les registres a été confirmée par les services de l'agence foncière locale (correspondance n°672 du 02/06/2013). Pire, sur le dernier plan parcellaire, aucune trace n'est perceptible. Dans un dossier d'attribution datant de 1995, une décision signée par le directeur de l'agence foncière de l'époque et un plan de masse du lotissement où une légende met en relief dimensions et limites du terrain domanial, reconnaissent à cette personne la propriété du lot.
Une enquête a été ouverte sur cette affaire sur laquelle planent des présomptions de faux et usage de faux et de falsification de documents officiels. L'affaire risque de connaître, selon des sources sécuritaires, l'ouverture de plusieurs autres enquêtes où des indus occupants auraient usé des mêmes procédés pour dilapider des lots épars et autres terrains domaniaux avec de vrais faux documents.
Une longue liste de personnes devant être auditionnées dans cette affaire dont l'auteur principal identifié comme employé dans les services de l'APC, a été arrêtée par les enquêteurs, selon nos sources. Affaire à suivre.


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