Forcadell, 58 ans, est poursuivie dans l'enquête pour «rébellion» et «sédition» ; après avoir pris part au processus de sécession de la Catalogne. Indépendantiste de la première heure, elle avait compté, un à un, les bulletins des élus qui avaient voté pour la sécession lors du vote sur la déclaration d'indépendance par le Parlement catalan, le 27 octobre. Quant aux cinq autres élus qui comparaissaient comme elle devant la Cour suprême jeudi 9 novembre, ils ont été laissés libres. Pour quatre d'entre eux, les vice-présidents du Parlement catalan Lluis Corominas et Lluis Gino, et les ex-secrétaires du bureau des présidents du parlement, Anna Simo et Ramona Barrufet, ont été condamnés à verser une caution de 25.000 euros d'ici une semaine. Tous ont été obligés de remettre leur passeport et sont interdit de quitter l'Espagne. Par ailleurs, un cinquième parlementaire, Joan Josep Nuet, qui s'était opposé à une déclaration unilatérale d'indépendance, a été laissé libre sans contrôle judiciaire. En quelques semaines, la crise politique en Catalogne s'est transformée en un problème de grande ampleur en Espagne, avec des répercussions politiques, judiciaires et économiques sans précédent. Les mouvements indépendantistes appellent à une grande manifestation samedi 11 novembre en soutien aux responsables incarcérés, qu'ils considèrent comme des «prisonniers politiques». La Cour européenne des droits de l'Homme saisie Le président destitué du gouvernement Catalan, Carles Puigdemont, actuellement en exil en Belgique et la présidente du Parlement, l'indépendantiste Carme Forcadell, ont déposé plainte contre Madrid auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour confirme avoir reçu quatre requêtes catalanes dont l'une de ces requêtes, reçue le 18 octobre, émanait de la présidente du Parlement catalan. L'un des signataires de cette requête est bien Carles Puigdemont. Dans cette affaire, Carme Forcadell et 76 autres requérants, en l'occurrence des députés du Parlement catalan, se plaignent de l'interdiction qui leur avait été faite d'une date de réunion en plénière par la Cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d'indépendance, selon le porte-parole de la Cour européenne des droits de l'homme. Deux autres requêtes émanent de citoyens espagnols qui «se plaignent qu'en Catalogne, la constitution d'un comité électoral, conçu et préparé en vue du référendum catalan, a été accrochée par le Conseil constitutionnel espagnol et que les membres de ce comité ont été condamnés à des amendes de 6.000 euros», ajoute le porte-parole de la cour. La Cour européenne des droits de l'homme doit, dans un premier temps, communiquer à Madrid les quatre affaires pour ensuite dire si ces requêtes sont ou non recevables.
