Après l'entrée en vigueur de la décision d'interdiction d'importation de certains produits étrangers, le ministère du Commerce a précisé, hier, dans un communiqué, les nouveaux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises autorisées à entrer en Algérie. Ainsi, même si les démarches liées aux opérations d'importation continuent d'être régies par l'ordonnance de juillet 2003, des mesures additives d'encadrement spécifiques ont été introduites à travers des dispositifs à caractère tarifaire, quantitatif et bancaire. Des hausses des prix des produits importés sont donc à prévoir, ainsi que des mesures pour assurer la sécurité aux consommateurs. Il est souligné que sur le plan tarifaire, et conformément aux dispositions de la loi des finances 2018, des mesures sont désormais en vigueur avec l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30% pour 10 familles de produits finis. Ce qui veut dire que la hausse de la taxe induira une augmentation des prix pour des produits comme le saumon, les fruits secs sans coque et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiseries, préparations à base d'extraits d'essence, modems et décodeurs numériques, etc. Autre mesure, le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis, comme les graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, des boissons, des huiles minérales etc., en référence aux précisions de l'article 115 de la nouvelle loi de finances. Concernant les mesures à caractère quantitatif, le communiqué du ministère rapporté par l'APS rappelle qu'il s'agit «de la suspension provisoire à l'importation de 45 familles de produits finis». Ce qui veut dire que provisoirement des produits seront interdits à l'importation et que cette suspension à l'importation sera «limitée dans le temps» en notant qu'il sera procédé «à la levée progressivement de cette décision mais avec ou sans le maintien ou l'augmentation des taxes et autres droits frappant l'importation et la commercialisation de ces produits». Par ailleurs, un contingentement quantitatif est mis en place pour les véhicules automobiles à l'exclusion des collections CKD/SKD destinés aux opérations de montage automobile. Le contingent concernera les véhicules de tourisme, de transport de marchandises et de personnes. «L'accès aux licences d'importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l'accord d'association avec l'Union européenne s'effectuera par voie d'adjudication, sur la base d'une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l'arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités d'accès par voie d'enchères au contingent ou à ses tranches», indique le ministère du Commerce. Ceci et de préciser que seuls les opérateurs économiques, dont l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent, sont en droit de soumissionner pour l'accès à la licence et donc au contingent et ses tranches. Le ministère rappelle en outre qu'en référence au règlement de la Banque d'Algérie daté d'octobre 2017, les domiciliations bancaires relatives à l'importation des marchandises destinées à la revente en l'état et ne constituant pas un intrant industriel doivent être accomplies dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expédition de ces marchandises, avec une couverture financière de 120% du montant de l'opération. Il est exigé, au moment de la domiciliation bancaire, un certificat phytosanitaire délivré par le ministère de l'Agriculture pour l'importation de produits agricoles. Pour l'importation des produits cosmétiques, le document exigé est une autorisation technique délivrée par le ministère du Commerce. «Les importateurs ainsi que les producteurs visés et disposant déjà d'une autorisation préalable devront prendre attache avec la direction de commerce de la wilaya territorialement compétente à l'effet de se conformer à la nouvelle procédure. Un document attestant de la commercialisation des produits sur le territoire du pays de provenance est aussi exigé.»
