Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Débat à Laghouat
Respecter les droits des détenus
Publié dans El Watan le 17 - 12 - 2006

A l'occasion de la journée des droits de l'homme, le parquet général de Laghouat a organisé un cycle de conférences-débats auquel ont été conviés des magistrats, des avocats, la presse et des associations de la société civile.
Outre l'humanisation du système pénitencier et la réinsertion des détenus, les thèmes retenus ont trait aux droits des prévenus, la présomption d'innocence et les droits de l'enfant. Le procureur général Cherif Djaâd, qui a particulièrement insisté sur la prise en charge médicale des détenus et leur droit à la formation, a tenu à préciser que l'objectif de ce cycle de conférences et de ceux qui l'ont précédé « est de débattre du rôle des magistrats à la lumière de l'arsenal juridique existant, particulièrement les textes nouveaux, relatifs à la présomption d'innocence et aux garanties de l'individu tout au long du procès pénal, de l'enquête préliminaire au procès ». S'agissant de l'existence ou pas d'un recours abusif à la détention préventive à Laghouat, le procureur général s'est contenté de préciser que les cas de détention sont insignifiants par rapport aux 7000 affaires traitées. « L'essentiel pour nous aujourd'hui, c'est que l'ensemble des affaires ayant fait l'objet d'un renvoi devant la chambre d'accusation ont été enrôlées et jugées. Il n'existe pas de dossier en instance. » Par ailleurs, le recours à la détention dans des affaires récentes se justifie selon notre interlocuteur par le fait qu'elles tombent sous le coup des dispositions anticorruption. « Parallèlement aux poursuites engagées, la police judiciaire a été officiellement saisie pour enquêter sur les biens mal acquis. Il ne suffit pas de rendre des décisions, il faut que cela se fasse dans des délais raisonnables et elles doivent être suivies d'exécution. Nous nous félicitons d'avoir atteint le seuil de 57% en la matière. » Les débats ont été marqués par la convergence des points de vue entre l'Association algérienne pour la promotion de la citoyenneté et des droits de l'homme (AAPCDH) et la LADH, respectivement représentées par Me Adi Mohamed et Me Ahmine Nouredine sur les questions de la présomption d'innocence et la liberté provisoire qui sont la règle dans l'application du droit positif. A l'appui d'une argumentation motivée, les avocats ont demandé à ce que soit institué un juge de la détention préventive, à l'instar de ce qui existe dans les pays développés. Saisissant l'occasion, Me Adi a soulevé la question des droits civils et politiques des détenus élus non encore jugés. Citant en référence l'article 62 de la loi électorale du 6 mai 1997 qui ne fait pas mention de la procuration pour le détenu électeur, il précisera que l'administration a été saisie par une formation politique (RND) sur le cas de 5 élus en détention (toutes formations confondues), non encore jugés, pour leur permettre de jouir de leur droit de vote. A cette question inattendue, le procureur général s'est contenté de dire que la réponse viendra ultérieurement par voie réglementaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.