Entre les gérants des cybercafés et l'office national des droits d'auteur (ONDA), les choses ne sont pas au beau fixe. La campagne menée par les agents de l'office au mois de décembre dernier pour la collecte des taxes relatives à l'exploitation des œuvres audiovisuelles, a trouvé en face de nombreux réfractaires. Si, pour l'ONDA, il s'agit tout simplement de mettre en application le décret exécutif n° 05-400 du 16 octobre 2005, paru au journal officiel n° 70 de la même année, pour les gérants des cybercafés, sollicités pour le paiement de ces taxes, la procédure semble être moins convaincante. Certains parmi ces exploitants des espaces de navigation sur Internet affirment qu'ils n'ont jamais été approchés auparavant pour être mis au fait de ces mesures. D'autres affirment qu'on ne leur a jamais expliqué la teneur de cette législation et qu'ils ont dû se débrouiller pour avoir ces textes sur le site du journal officiel. En fait, c'est l'article 4 du décret exécutif en question qui demeure au centre d'un débat dans les milieux des gérants des cybercafés, dont une bonne partie a refusé même de s'acquitter de ces taxes. L'article en question cite quatre catégories d'usagers considérés comme assujettis à la redevance aux recettes d'exploitation des œuvres audiovisuelles. Il s'agit des organismes de gestion des salles de cinéma, des établissements qui procèdent à titre principal ou accessoire à une autre activité, à la location de vidéogrammes, des organismes qui projettent à titre permanent ou occasionnel des œuvres audiovisuelles et enfin les organismes qui mettent à la disposition du public des œuvres dans le cadre des sites « web » ou par l'accès à des réseaux interactifs. C'est cette classification que les gérants des cybercafés semblent rejeter arguant que leur activité consiste essentiellement à faciliter la connexion aux sites Internet et qu'ils n'ont aucune autorité pour imposer à leurs clients de payer d'autres frais pour avoir regardé des œuvres audiovisuelles. « On ne comprend pas pourquoi on veut nous classer à tout prix parmi les exploitants des œuvres audiovisuelles et nous imposer de payer des redevances pour des recettes fictives alors qu'on ne sait même pas sur quelle base on a eu à déterminer ces taxes forfaitaires, surtout qu'on ne nous a jamais demandé de fournir une déclaration de nos maigres recettes », nous dira un jeune gérant d'un cybercafé de la ville, qui s'est dit étonné de la manière dont l'office a pu calculer les taxes à verser. Ainsi, et pour éviter d'éventuelles mesures de gel ou de fermeture de leurs locaux, les gérants des cybercafés se sont vus notifier le paiement de 1000 DA par trimestre comme taxe d'exploitation des œuvres audiovisuelles en sus d'une redevance annuelle de 1025 DA, soit un total de 5025 DA par année. Des charges supplémentaires pour des jeunes qui ont investi dans un créneau loin d'être lucratif et qui se débrouillent toujours pour joindre les deux bouts.
