Le directeur général de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA), Hakim Taousar, a souligné, hier, mardi, les réalisations accomplies au profit des artistes et créateurs. Il a, dans ce contexte, rappelé l'ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins qui définit «les droits d'auteur et les droits voisins ainsi que les œuvres littéraires ou artistiques protégées et fixe les sanctions des préjudices subis par la violation de ces droits». Il a également mis l'accent sur l'impérative «protection des droits voisins» prévue par le Titre III de l'ordonnance en question. En vertu de l'article 107, «tout artiste qui interprète ou exécute une œuvre de l'esprit ou une œuvre du patrimoine culturel traditionnel, tout producteur qui réalise des phonogrammes ou vidéogrammes relatifs à ces œuvres et tout organisme de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle qui produit des programmes communiquant ces œuvres au public, bénéficient sur leurs prestations de droits voisins des droits d'auteur, dénommés ‘'droits voisins''». «L'artiste interprète ou exécutant jouit sur sa prestation de droits moraux», en vertu de l'ordonnance qui précise qu'«il est en droit d'exiger la mention de son nom patronymique ou de son pseudonyme ainsi que de sa qualité sauf si le mode d'utilisation de sa prestation ne le permet pas.» L'artiste a également «le droit au respect de l'intégrité de sa prestation et de s'opposer à toute modification, déformation ou altération qui porterait atteinte à sa réputation d'artiste», rappelle M. Taousar qui précise que «les droits moraux sont inaliénables, imprescriptibles et ne peuvent faire l'objet de renonciation». L'intervenant a également indiqué que «la redevance au titre du droit à rémunération au bénéfice de l'artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogramme est perçue par l'ONDA auprès des organismes de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle et des usagers concernés par leurs prestations».
