Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations appelle les investisseurs industriels à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    Agression sioniste: l'OCI condamne le meurtre de six journalistes Palestiniens à Ghaza    Foot/ CHAN 2024: Cap sur la Guinée pour la sélection algérienne    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Le secrétaire général de l'ONU condamne le meurtre de six journalistes palestiniens à Ghaza    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    « L'Algérie a donné un formidable exemple en combattant l'un des colonialismes les plus féroces »    Les véritables enjeux énergétiques et géopolitiques de l'opération de nettoyage ethnique    L'Algérie s'oppose fermement au projet sioniste    « Transformer ce mécanisme en levier de diversification économique durable »    Inauguration du Centre de repos familial de l'Armée nationale populaire à Zemmouri    CHAN-2024 Le match choc qui a bien fini par choquer les Lions de l'Atlas    Participation remarquable de l'Algérie    Une région au passé glorieux    Le Délégué national aux risques majeurs participe au Caire à une réunion sur l'intégration de la réduction des risques de catastrophes dans les programmes d'enseignement    Port de Tipasa: lancement de la 2e campagne de plongée et de recherche archéologique    Décès de hauts responsables dans un crash d'hélicoptère au Ghana: Meziane signe le registre de condoléances    La décision australienne de reconnaitre l'Etat de Palestine en septembre est "courageuse et historique"    Les enfumades de Sbih à Chlef: un génocide révélé par les archives de la France coloniale    Pluies orageuses lundi et mardi sur plusieurs wilayas du pays    Financement des PME: les garanties accordées par la CGCI atteignent 35 mds DA en 2024    Foot/ qualifs-Mondial féminin U20 : la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Oran : mise en service prévue de 51 nouvelles cantines scolaires à la prochaine rentrée    Constantine : 3 morts et 43 blessés dans un accident de la route à Beni H'midène    Guelma : coup d'envoi du Festival culturel national de musique actuelle    Des matchs, des objectifs et de la sportivité    Saidal et Madar Holding s'engagent dans la santé stratégique    Compétitions africaines interclubs 2025-2026 Les clubs algériens connaissent leurs adversaires    La rue d'un village italien pavée de 3000 livres    Quatre terroristes abattus au niveau des frontières sud-est du pays    La lutte anti-feux de forêts montre son efficacité    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Printemps noir
L'indemnisation des victimes à l'ordre du jour à Bouira
Publié dans El Watan le 14 - 03 - 2007

La question de l'indemnisation des victimes du printemps noir, conformément au décret présidentiel n°02 273 du 31 juillet 2005, a été à l'ordre du jour d'une réunion entre la commission chargée du suivi de ces dossiers et les autorités de la wilaya.
Cette rencontre, qui s'est tenue le 11 de ce mois à la wilaya, a permis de se pencher sur les 31 dossiers présentés par la commission. Sur ce nombre qui concerne les blessés, l'administration n'a voulu reconnaître pour le moment que quatre. Les rejets obéissent à des motifs différents. Les motifs sont formulés à propos de 27 dossiers. Dans 7 d'entre eux, l'administration voit dans les séquelles mentionnées des blessures occasionnées par des accidents de la route. Dans deux autres, elle estime que le dommage physique n'a pas été enregistré le jour-même où la victime le subissait, alors que dans deux autres dossiers, l'administration motive son rejet par le non-respect du délai de clôture fixé au 24 novembre 2006. Les réserves exprimées par la même autorité compétente concerne 10 dossiers à soumettre au contrôle de la Cnas, alors que six autres ont été repoussés pour cause de pièces manquantes. L'autre point divergent concerne les martyrs : alors que la commission de suivi parle de 5 victimes, l'administration n'en veut reconnaître que deux, en l'occurrence Amiri Aïssa (Ahnif) et Benhmida El Hadj (Chorfa). Selon le président de cette commission qui s'est présenté hier à notre bureau, les blessés dans les émeutes du printemps noir ouvriront droit à deux sortes d'indemnisation : moins de 6% d'incapacité physique (IPP), les victimes auront un capital ; au-delà de 6%, une indemnité mensuelle sera fixée par la wilaya et versée aux concernés. Le même responsable a ajouté que pour les dossiers ayant fait l'objet de rejet, il reste la voie de recours.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.