La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Riche programme
Séminaire maghrébin sur le foncier à Blida
Publié dans El Watan le 28 - 04 - 2007

Ce séminaire avec son intitulé devait d'être organisé à l'université de Blida, située dans une région agricole, et surtout que la faculté de droit a ouvert, depuis 1994, un magister sur le foncier avec les droits foncier et agraire », a déclaré M. Hamida, chargé des études à la faculté de droit.
4 séances et 8 volets ont été consacrés, le premier jour au foncier rural avec les fonciers agraire et forestier, le foncier urbain avec l'aménagement urbain et le foncier industriel ; puis le deuxième jour le foncier touristique et le transfert de la propriété foncière des domaines public et privé. Riche programme qui a réuni des universitaires, des hommes de droit, les conservateurs et les directeurs de domaines ainsi que des chercheurs et des étudiants. « Le foncier pose des défis et des enjeux économiques, politiques, sociaux et culturels », dira encore M. Hamida qui rappellera que « 26 intervenants étaient au programme sur les deux jours et la présence des étranges permettait l'échange de points de vue et le rapprochement dans le domaine du droit ». La faculté de droit projette l'ouverture d'une spécialité en LMD sur le droit foncier agraire, à partir de la prochaine année. La première intervention lors de ce séminaire était relative à la législation sur le foncier agraire avec, notamment, le rappel des lois 25/90 et 484/97 relatives à la non-exploitation de la terre agricole ; l'exploitation des terres agricoles wakfs devant l'absence de textes de lois détaillés, surtout que ces terres couvrent une importante superficie dans le pays. L'autre importante intervention fut celle relative au régime des terres à vocation forestière avec « des espaces fonciers hors de la logique du droit », selon M. Hanouni de l'université de Blida. « La pluralité des organisations foncières au Maroc et ses conséquences sur l'urbanisation » fut le titre de l'intervention d'un chercheur marocain de l'université d'Oujda. M. Benyounès Merzougui s'attardera sur les effets négatifs de cette pluralité des lois et affectant le rôle essentiel que doit jouer l'administration centrale. « La politique de développement d'une manière générale et la planification d'une manière particulière se trouvent ainsi bloquées », dira le chercheur qui mettra encore l'accent sur l'inexistence d'une propriété agricole assurée à l'exploitant et n'encourageant donc guère l'exploitation. Impossibilité d'arbitrer les différends dans le marché foncier et difficultés dans la planification urbaine sont les deux autres points abordés par le chercheur, ce qui laissera une impression de marasme et d'anarchie couvrant la situation du foncier au Maroc. L'intervention du docteur Mohamed Kechbour de l'université de Casablanca, au Maroc, montrera l'importance du droit français dans la législation marocaine relative à la commercialité de l'activité foncière. La distribution de l'eau, la construction et les travaux publics, l'achat de foncier en vue de la revente en l'état ou après son changement, tels étaient les domaines d'intervention avec tous les ajustements des lois du pays en regard de celles de la France dont il s'inspire. Réserves foncières, règles de fonctionnement et les aspects juridiques : tels étaient les sujets de prédilection des intervenants relevant de la magistrature et des avocats.Un riche programme qui a intéressé les étudiantes et étudiants venus nombreux dans l'enceinte du nouvel amphithéâtre de la faculté de droit pourvu de toutes les commodités.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.