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Riche programme
Séminaire maghrébin sur le foncier à Blida
Publié dans El Watan le 28 - 04 - 2007

Ce séminaire avec son intitulé devait d'être organisé à l'université de Blida, située dans une région agricole, et surtout que la faculté de droit a ouvert, depuis 1994, un magister sur le foncier avec les droits foncier et agraire », a déclaré M. Hamida, chargé des études à la faculté de droit.
4 séances et 8 volets ont été consacrés, le premier jour au foncier rural avec les fonciers agraire et forestier, le foncier urbain avec l'aménagement urbain et le foncier industriel ; puis le deuxième jour le foncier touristique et le transfert de la propriété foncière des domaines public et privé. Riche programme qui a réuni des universitaires, des hommes de droit, les conservateurs et les directeurs de domaines ainsi que des chercheurs et des étudiants. « Le foncier pose des défis et des enjeux économiques, politiques, sociaux et culturels », dira encore M. Hamida qui rappellera que « 26 intervenants étaient au programme sur les deux jours et la présence des étranges permettait l'échange de points de vue et le rapprochement dans le domaine du droit ». La faculté de droit projette l'ouverture d'une spécialité en LMD sur le droit foncier agraire, à partir de la prochaine année. La première intervention lors de ce séminaire était relative à la législation sur le foncier agraire avec, notamment, le rappel des lois 25/90 et 484/97 relatives à la non-exploitation de la terre agricole ; l'exploitation des terres agricoles wakfs devant l'absence de textes de lois détaillés, surtout que ces terres couvrent une importante superficie dans le pays. L'autre importante intervention fut celle relative au régime des terres à vocation forestière avec « des espaces fonciers hors de la logique du droit », selon M. Hanouni de l'université de Blida. « La pluralité des organisations foncières au Maroc et ses conséquences sur l'urbanisation » fut le titre de l'intervention d'un chercheur marocain de l'université d'Oujda. M. Benyounès Merzougui s'attardera sur les effets négatifs de cette pluralité des lois et affectant le rôle essentiel que doit jouer l'administration centrale. « La politique de développement d'une manière générale et la planification d'une manière particulière se trouvent ainsi bloquées », dira le chercheur qui mettra encore l'accent sur l'inexistence d'une propriété agricole assurée à l'exploitant et n'encourageant donc guère l'exploitation. Impossibilité d'arbitrer les différends dans le marché foncier et difficultés dans la planification urbaine sont les deux autres points abordés par le chercheur, ce qui laissera une impression de marasme et d'anarchie couvrant la situation du foncier au Maroc. L'intervention du docteur Mohamed Kechbour de l'université de Casablanca, au Maroc, montrera l'importance du droit français dans la législation marocaine relative à la commercialité de l'activité foncière. La distribution de l'eau, la construction et les travaux publics, l'achat de foncier en vue de la revente en l'état ou après son changement, tels étaient les domaines d'intervention avec tous les ajustements des lois du pays en regard de celles de la France dont il s'inspire. Réserves foncières, règles de fonctionnement et les aspects juridiques : tels étaient les sujets de prédilection des intervenants relevant de la magistrature et des avocats.Un riche programme qui a intéressé les étudiantes et étudiants venus nombreux dans l'enceinte du nouvel amphithéâtre de la faculté de droit pourvu de toutes les commodités.

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