« L'investiture de l'APN n'a pas de rapport avec l'examen des recours »Le report de l'investiture de l'APN à jeudi 31 mai a suscité de nombreuses interrogations. Que s'est-il passé ? Y a-t-il violation de la Constitution qui, dans son article 113, stipule que « la nouvelle législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale » ? Le fait a-t-il une relation avec l'examen des recours des partis par le Conseil constitutionnel ? Cette dernière hypothèse a été privilégiée par certaines sources affirmant « qu'il est arrivé par le passé que le conseil refuse le mandat de certains élus après leur investiture ». Selon cette source, cette situation est « gênante ». Toutefois, cette explication est rejetée par le Conseil constitutionnel. « Nous fonctionnons dans le cadre de la loi. C'est l'article 118 de la loi électorale 97-07 qui détermine notre travail », affirme M. Farid, chargé de communication du Conseil constitutionnel. L'institution de Boualem Bessaïh, indique ce responsable, « est toujours dans les délais » et que « les rapporteurs du conseil continuent d'examiner les recours ». « Il n'y a pas de date limite pour statuer sur les requêtes des partis », explique notre source. L'article 118 de la loi électorale est clair. Le Conseil constitutionnel dispose d'au moins sept jours pour rendre publique sa décision : « Le Conseil constitutionnel donne avis au candidat déclaré élu dont l'élection est contestée, qu'il peut produire des observations écrites dans un délai de quatre (4) jours à compter de la date de notification. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le mérite du recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par arrêté motivé, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu », lit-on dans le même article. De ce fait, les raisons du report de la cérémonie d'installation sont à chercher ailleurs.
