IATF 2025: appel à accélérer l'activation totale de la ZLECAf pour augmenter les échanges commerciaux intra-africains    Le président de la République copréside avec le président du Mozambique la cérémonie de signature de six accords et mémorandums d'entente de coopération bilatérale    Beach-volley: l'Algérie sacrée championne arabe chez les messieurs, les dames obtiennent le bronze    Le Festival international de Danse contemporaine en septembre, la Palestine invitée d'honneur    Escalade sioniste à Ghaza: l'ONU avertit contre une hausse des déplacements forcés de Palestiniens    Une institution palestinienne dénonce l'introduction par l'occupation de nouvelles armes pour cibler les détenus    Le président du Mozambique se recueille à la mémoire des martyrs de la Guerre de libération    Vague de chaleur sur Alger et Boumerdes, pluies orageuses sur plusieurs autres wilayas du pays    Le président Tebboune réserve un accueil officiel à son homologue du Mozambique    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    IATF 2025: appels à renforcer les liens avec les diasporas et à consolider leur rôle dans la construction de l'avenir du continent    IATF 2025: l'expérience algérienne, un modèle réussi de diversification économique au service de l'intégration continentale    Hidaoui reçoit le célèbre mounchid Maher Zain avant son concert à Alger    La famine au cœur du génocide    M. Ghrieb préside l'ouverture de la Journée des diasporas africaines    La contribution de la jeunesse africaine    Ligue 2 amateur : 10 clubs n'ont pas encore réglé leurs droits d'engagement    Eliminatoires du Mondial-2026 L'Algérie consolide sa première place en dominant le Botswana    Tournoi féminin de l'UNAF : l'Afak Relizane débute par une victoire face à l'ASF de Sousse    L'OMPI inaugure un bureau extérieur en Algérie    Près de 10 000 unités de produits pyrotechniques saisies    Premier Salon international de la dermoesthétique, cosmétique et dentisterie en septembre    « La situation des Palestiniens est pire que l'apartheid »    L'alliance qui fait peur à l'Occident    Programme culturel et artistique diversifié dans la capitale    Ce n'est pas la «civilisation occidentale» qui doit disparaître mais le capitalisme    Célébration du Mawlid Ennabaoui à Ghardaïa    Oran: le président du Front El Mostakbal appelle à renforcer la cohésion nationale et à soutenir les réformes    IATF: le spectacle chorégraphique "Earth" célèbre à Alger, la diversité culturelle africaine    Pluies orageuses accompagnées de chutes de grêle sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Education: nouvelle phase de traitement automatisé des demandes de mutation inter-wilayas pour les enseignants titulaires    Qualifs Mondial 2026 (Gr. G - 7e j) : large victoire de l'Algérie devant le Botswana (3-1)    Incendie dans un célibatorium : on déplore deux blessés à Bouguirat    Qualifs/Mondial 2026: l'équipe au complet pour la seconde séance à Sidi Moussa    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    Plus de 200 participants à l'événement    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice à Guelma : Relations de travail et droits de l'homme en débat
Publié dans El Watan le 25 - 06 - 2007

Les officiers de la police judiciaire (OPJ) des wilayas de Souk Ahras et Guelma ont été conviés mercredi dernier par la cour de Guelma, chapeautant ces deux wilayas, pour débattre des relations de travail les liant, ainsi que des droits de l'homme lors des enquêtes préliminaires diligentées par la justice et exécutées par les OPJ.
En effet, la plupart des corps constitués tels que la gendarmerie nationale, la douane, la police, les gardes forestiers, comptant parmi leurs rangs également des auxiliaires de police judiciaire (APJ), ont pris part à cette journée d'étude à travers leurs officiers en activité sur le terrain. Le procureur de la République près la cour de Guelma a fait état de ce qui doit être observé par les OPJ lors des enquêtes préliminaires en matière des droits individuels lors des perquisitions ou dans le cas des personnes en garde à vue. Nous noterons que l'OPJ ne doit intervenir en aucune manière, sauf sur réquisition de la justice. En cas de mandat d'amener ou d'arrêt, les OPJ ne peuvent intervenir sur les personnes qu'entre 5h et 20h, si ces derniers se trouvent à l'intérieur de leur domicile ou autres lieux d'habitation conformément aux lois en vigueur. Lors de la garde à vue, dont la durée n'excède pas les 48 heures, sauf pour les cas de terrorisme qui est de 12 jours, les détenus peuvent transmettre des lettres à leurs avocats sans pour autant qu'elles soient sujettes à contrôle, contrairement aux détenus dont l'avocat se trouve à l'étranger. Le commandant du groupement de la gendarmerie nationale, quant à lui, mettra en exergue la nouvelle loi 22-06 du 20 décembre 2006 du code de procédure pénale qui prévoit la protection des libertés individuelles des personnes à travers le contrôle des OPJ par les juges en cas de dépassement, ainsi qu'une visite trimestrielle au moins au niveau des lieux de détention et de garde à vue. Un autre volet tout aussi important a été soulevé par l'orateur, ce sont les nouvelles techniques de recherche et d'investigation et leur déroulement, lesquelles devraient être mises à la disposition des OPJ, notamment pour la lutte contre le crime organisé en général, à savoir l'interception du courrier, les prises des photos et vidéos et l'infiltration des réseaux hors la loi. Sur ce point, nous noterons plusieurs interventions de policiers et gendarmes questionnant l'orateur sur le devenir de l'agent infiltré après démantèlement d'un réseau mafieux, si ce dernier participe de près ou de loin à un délit. « A ce sujet, répondra le commandant, l'agent infiltré ne sera pas traduit en justice ni en qualité de témoin, encore moins d'accusé, c'est son officier supérieur qui devra rendre compte de l'affaire à l'entité qui l'a requis. » L'intervention du commissaire de police judiciaire mettra, quant à lui, l'accent sur le rôle d'autres fonctionnaires qui ont certaines prérogatives d'un OPJ et leurs relations avec le procureur général. Il s'agit par exemple des fonctionnaires des forêts, des inspecteurs de la DCP, du travail, des postes et communications, de santé végétale, etc., qui, dans leurs missions, dressent des procès-verbaux pour la justice, mettant en cause des personnes en infraction avec la loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.