Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice à Guelma : Relations de travail et droits de l'homme en débat
Publié dans El Watan le 25 - 06 - 2007

Les officiers de la police judiciaire (OPJ) des wilayas de Souk Ahras et Guelma ont été conviés mercredi dernier par la cour de Guelma, chapeautant ces deux wilayas, pour débattre des relations de travail les liant, ainsi que des droits de l'homme lors des enquêtes préliminaires diligentées par la justice et exécutées par les OPJ.
En effet, la plupart des corps constitués tels que la gendarmerie nationale, la douane, la police, les gardes forestiers, comptant parmi leurs rangs également des auxiliaires de police judiciaire (APJ), ont pris part à cette journée d'étude à travers leurs officiers en activité sur le terrain. Le procureur de la République près la cour de Guelma a fait état de ce qui doit être observé par les OPJ lors des enquêtes préliminaires en matière des droits individuels lors des perquisitions ou dans le cas des personnes en garde à vue. Nous noterons que l'OPJ ne doit intervenir en aucune manière, sauf sur réquisition de la justice. En cas de mandat d'amener ou d'arrêt, les OPJ ne peuvent intervenir sur les personnes qu'entre 5h et 20h, si ces derniers se trouvent à l'intérieur de leur domicile ou autres lieux d'habitation conformément aux lois en vigueur. Lors de la garde à vue, dont la durée n'excède pas les 48 heures, sauf pour les cas de terrorisme qui est de 12 jours, les détenus peuvent transmettre des lettres à leurs avocats sans pour autant qu'elles soient sujettes à contrôle, contrairement aux détenus dont l'avocat se trouve à l'étranger. Le commandant du groupement de la gendarmerie nationale, quant à lui, mettra en exergue la nouvelle loi 22-06 du 20 décembre 2006 du code de procédure pénale qui prévoit la protection des libertés individuelles des personnes à travers le contrôle des OPJ par les juges en cas de dépassement, ainsi qu'une visite trimestrielle au moins au niveau des lieux de détention et de garde à vue. Un autre volet tout aussi important a été soulevé par l'orateur, ce sont les nouvelles techniques de recherche et d'investigation et leur déroulement, lesquelles devraient être mises à la disposition des OPJ, notamment pour la lutte contre le crime organisé en général, à savoir l'interception du courrier, les prises des photos et vidéos et l'infiltration des réseaux hors la loi. Sur ce point, nous noterons plusieurs interventions de policiers et gendarmes questionnant l'orateur sur le devenir de l'agent infiltré après démantèlement d'un réseau mafieux, si ce dernier participe de près ou de loin à un délit. « A ce sujet, répondra le commandant, l'agent infiltré ne sera pas traduit en justice ni en qualité de témoin, encore moins d'accusé, c'est son officier supérieur qui devra rendre compte de l'affaire à l'entité qui l'a requis. » L'intervention du commissaire de police judiciaire mettra, quant à lui, l'accent sur le rôle d'autres fonctionnaires qui ont certaines prérogatives d'un OPJ et leurs relations avec le procureur général. Il s'agit par exemple des fonctionnaires des forêts, des inspecteurs de la DCP, du travail, des postes et communications, de santé végétale, etc., qui, dans leurs missions, dressent des procès-verbaux pour la justice, mettant en cause des personnes en infraction avec la loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.