Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quinze ans de prison ferme et des relaxes
Affaire de la BEA de Sig (Mascara)
Publié dans El Watan le 10 - 07 - 2007

Le procès de l'affaire dite BEA de Sig, qui a tenu en haleine pendant 13 jours et les accusés et leurs proches, a finalement connu, ce lundi, son dénouement avec la prononciation du verdict par la cour criminelle de Mascara, présidée par le juge Hade Abdelkarim, assisté des conseillers Derfouf Mohamed et Messous Samia, l'assesseur Helaïli Mohamed ainsi que le représentant du ministère public, Himour Kamel.
Reconnus coupables pour les chefs d'inculpation de crime, détournement, dissipation de deniers publics, faux et usage de faux, destruction de pièces comptables, escroquerie, trafic de billets, abus de confiance, émission de chèques sans provision, 25 accusés ont écopé de 3 mois de prison avec sursis à 15 ans de prison ferme. Vingt autres accusés en état de fuite ont fait l'objet de condamnations par contumace à 10 ans de prison ferme et des amendes de 2 millions de dinars chacun. Reconnus non-coupables, 9 accusés dont 5 détenus, à savoir M. Fatima Zohra, R. Hadj, A. Abdelkader, Z. Youcef et M. Hadj ont bénéficié de la relaxe. En effet, le président d'audience a condamné l'accusé principal dans cette affaire, S. Abderrahmane, commerçant de profession et résidant à Alger, à 15 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars ainsi qu'une interdiction, pour une durée de 10 ans après l'expiration de sa peine, d'émission de chèques, d'utilisation de carte bancaire ou autres transactions commerciales. Le mis en cause est poursuivi pour falsification de documents officiels, escroquerie, émission de chèques sans provision d'une valeur de plus de 50 milliards de centimes. Son acolyte, R. Lahcen, commerçant, résidant à Oran, a fait l'objet d'une condamnation à 12 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars avec les mêmes interdictions pour une durée de 10 ans. Les cinq fonctionnaires de l'agence bancaire de Sig, inculpés dans l'affaire de détournement de 213,6 milliards de centimes, ont été tous condamnés à des peines de prison ferme allant de 6 à 10 ans et des amendes de 1 million de dinars chacun. Il s'agit de B. Nacer, responsable du service caisse, L. Mohamed, adjoint directeur, B. Mohamed, responsable des engagements, qui ont écopé de 10 ans de prison ferme chacun. Les deux autres accusés, à savoir B. Abdelaziz, responsable du portefeuille et K. Mohamed ont été condamnés à 6 ans de prison ferme. Deux autres individus, poursuivis pour émission de chèques sans provision de différentes valeurs, à savoir D. Mohamed, commerçant résidant à Alger et G. Saâd, commerçant résidant aux Eucalyptus (Alger), ont été condamnés à 8 ans de prison ferme chacun. Six ans de prison ferme ont été prononcés contre M. Mohamed, commerçant, résidant à Maghnia (Tlemcen), B. Hmadene, commerçant de meubles, résidant à Sig et M. Aek, commerçant à Sig (poursuivi pour émission de chèques sans provision, abus de confiance et falsification de documents officiels). L. Kamel, commerçant, résidant à Bordj Bou Arréridj, a été condamné à 4 ans de prison ferme. Cinq accusés : B. Mohamed, S. Yahia, commerçant, Z. Ahmed, propriétaire d'une usine de plastique à Es-Sénia (Oran), L. Belaroussi, ex-secrétaire de wilaya de l'UGTA de Mascara et commerçant en produits laitiers et résidant à Sig ainsi que B. Noureddine, commerçant à Bordj Bou Arréridj ont été condamnés à 3 ans de prison ferme. Une peine d'une année de prison ferme a été prononcée contre B. Brahim, entrepreneur de profession, résidant à Chlef. Trois autres accusés, B. Mohamed, commerçant, A. Mohamed, commerçant, M. Khaïra, propriétaire d'une usine dans la zone industrielle, tous résidant à Sig, ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis, pour les mêmes motifs. A. Lakhdar et B. Bachir de Sig ont écopé de 6 mois de prison avec sursis tandis que B. B. Mohamed résidant également à Sig, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis. Cinq autres accusés, n'ont pas été considérés comme étant en état de fuite et seront jugés ultérieurement. Il s'agit de B. K., A. S., K. Y., N. J. S. et H. M. Rappelons que 19 autres accusés, qui ont introduit des pourvois en cassation, seront jugés après que la Cour suprême ait tranché sur lesdits pourvois introduits par ces derniers.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.