Pascal Lamy reconnaît que les négociations de l'Algérie en vue d'une accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) durent depuis un certain temps. Selon lui, cette accession n'est pas « la priorité numéro un » du gouvernement algérien. L'Algérie a introduit sa première demande d'adhésion à l'OMC (GATT à l'époque) en 1987. Genève (Suisse). De notre envoyé spécial Les négociations pour l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) risquent de durer encore longtemps. Si du côté algérien aucune évaluation publique de l'état d'avancement de ces négociations n'est faite, à Genève, siège de l'OMC, on estime que l'accession à ce système multilatéral n'est pas la principale priorité des autorités algériennes. Ce matin-là, à la « Green room », célèbre salle des pourparlers du centre William Rappard, qui abrite l'OMC, le Français Pascal Lamy, directeur général de l'organisation, reçoit un groupe de journalistes, venus de plusieurs pays, dont l'Algérie, le Maroc, Madagascar, la Belgique, la Tunisie, le Cameroun, le Bénin et la France, à l'invitation de la fondation allemande Friedrich Ebert. Décontracté et à l'allure dynamique, cet ancien commissaire européen au commerce passe en revue les activités de l'OMC et en explique les rouages, parfois difficiles à comprendre. Interrogé sur le retard accusé par l'Algérie dans les négociations en vue d'une accession à l'OMC, Pascal Lamy adopte un ton quelque peu optimiste. « L'Algérie fait partie d'une trentaine de pays non encore membres de l'OMC mais qui ont exprimé l'intention d'y adhérer », explique-t-il. L'organisation multilatérale regroupe 151 pays. Le Cap-Vert sera le 152e membre dans les prochaines semaines. L'Ukraine rejoindra l'organisation en 2008. Le système d'accession est, pour Pascal Lamy, relativement simple. « Accéder au club, c'est bénéficier des services du club. Par exemple, on ne pourra pas dresser des obstacles devant vos exportations. Si vous êtes en dehors du système, n'importe qui pourra faire ce qu'il voudra », appuie le patron de l'OMC. Pour accéder à l'organisation, chaque pays doit suivre des procédures. D'abord, il s'agit, en théorie, de négocier avec chaque Etat membre un aspect lié à l'ouverture supplémentaire du marché aux marchandises et aux services. En réalité, les négociations se font surtout avec les Européens et les Américains qui contrôlent presque 50% du commerce mondial. « Les négociations se font avec l'Inde, la Chine et le Brésil qui sont de gros joueurs », indique le DG de l'OMC. Certains pays peuvent faire des demandes particulières. Pascal Lamy en cite deux exemples. La Suisse demande à un pays candidat à l'accession de baisser les tarifs douaniers imposés au secteur de l'horlogerie et des montres. Le Mexique peut faire la même exigence pour les jus d'orange. « Si vous ouvrez le marché pour le Mexique, cela est valable pour tout le monde. C'est la règle et c'est assez frustrant. J'étais ancien négociateur européen et je le fais aussi à l'OMC. Souvent, les pays ont du mal à comprendre que s'ils se mettent d'accord avec un membre, cela s'applique à tout le monde. Donc, il y aura toujours un Etat membre qui va demander encore plus, souvent ces pays ont l'impression de faire face à une machine infernale », reconnaît Pascal Lamy. Aussi longtemps que les négociations bilatérales ne sont pas terminées, les pourparlers d'adhésion restent toujours ouverts. Pascal Lamy explique qu'un processus technique accompagne les négociations. « Il consiste à radiographier, par exemple, l'état de la législation algérienne et étudier sa conformité au code de l'OMC en général sur la propriété intellectuelle, sur la liberté d'établissement, sur le droit de la propriété... Il y a énormément d'éléments de la législation nationale qui sont déterminants pour l'environnement du commerce international », indique-t-il. Le travail de mise aux normes implique, selon lui, des modifications du système législatif et réglementaire. Un travail qui prend du temps. « Le Parlement doit exprimer son approbation ou son refus. Ce processus évolue à des vitesses variables, cela dépend de la volonté politique, du caractère d'urgence, des humeurs des autres... », ajoute-t-il. Il cite l'exemple de la Chine qui a négocié pendant quinze ans son accession à l'OMC et évoque la Russie qui n'a toujours pas adhéré à l'organisation. « Dans le cas de l'Algérie, il y a, effectivement, un moment que cela dure. Accéder à l'OMC n'est pas la priorité numéro un du gouvernement algérien », précise Pascal Lamy. Il prend le soin de noter que les pays les moins avancés (PMA), comme le Yémen, le Laos ou le Cap-Vert, bénéficient d'un traitement spécial. Des règles plus flexibles sont appliquées pour l'accession. « Les Etats membres ne leur demanderont pas autant qu'ils demandent à un pays émergent. L'Algérie est considérée comme un pays émergent, donc cela prend du temps, mais en général ça finit par aboutir », souligne le DG de l'OMC. Des réformes lentes La dernière réunion à Alger du comité gouvernemental chargé du suivi de l'accession de l'Algérie à l'OMC remonte à septembre 2007. L'état d'avancement des négociations bilatérales et multilatérales y a été examiné. On n'en sait pas plus. Les communiqués officiels ne précisent pas la teneur de « l'état d'avancement » et les éventuels points de blocage. L'Algérie est arrivée au dixième round dans ses négociations (après plusieurs annulations en 2006). Le neuvième round remonte à octobre 2005. N'empêche, Chérif Zaaf, chef négociateur, avait annoncé, au début de cette année, que l'Algérie allait adhérer à l'OMC... fin 2007. « Nous sommes au stade final du processus d'accession (...) il ne reste plus que quelques questions pour lesquelles les membres de l'organisation ont demandé des clarifications et sur lesquelles nous travaillons », avait-il déclaré à la presse. Des questions qui seraient liées, entre autres, aux restrictions à l'importation, à la fermeture du secteur audiovisuel, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à la propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu'à la double taxation gazière. Mina Mashayekhi, responsable des négociations commerciales à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), en visite à Alger en février 2007, avait indiqué que le statut de pays producteur exportateur de pétrole ne facilite pas l'accession rapide à l'OMC. Pourquoi ? « On va lui demander d'ouvrir davantage ses services énergétiques à la concurrence », a-t-elle précisé, lors d'une intervention dans un séminaire international sur la diplomatie commerciale. En général, l'OMC tolère que les prix des produits énergétiques, vendus sur le marché intérieur du pays producteur, soient inférieurs à ceux des cours mondiaux. La condition reste que ces prix ne doivent pas être en deçà des coûts de production nationale et que les prix appliqués aux entreprises nationales et étrangères soient les mêmes. En somme, traiter tous les consommateurs sur un pied d'égalité. A Rome, à la mi-novembre 2007, Pascal Lamy a, dans une intervention au 20e congrès mondial de l'énergie, suggéré que l'énergie peut être traitée comme un commerce ordinaire. « Lorsque les règles du GATT, qui a précédé l'OMC, ont été négociées il y a 60 ans, l'ouverture du commerce de l'énergie n'était pas une priorité politique. La demande mondiale d'énergie n'était qu'une infime partie de ce qu'elle est aujourd'hui et le baril de brut se vendait à 20 dollars en prix courants. Donc, les règles de l'OMC ne traitent pas l'énergie comme un secteur à part », a-t-il indiqué. Il a ajouté que les règles fondamentales de l'OMC, qui s'appliquent à tous les types de commerce, s'appliquent également au commerce des biens et services dans le secteur de l'énergie. « Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC peut les faire respecter même si elles n'ont pas été négociées en ayant à l'esprit le secteur de l'énergie », a-t-il appuyé. Il a pris la précaution de noter que « nombre des principaux acteurs sur la scène mondiale de l'énergie », tels que la Russie, l'Iran, le Kazakhstan, l'Ukraine, l'Irak, l'Algérie ou la Libye, ne sont pas encore membres de l'OMC. « D'autres acteurs importants comme l'Arabie Saoudite et plusieurs autres Etats du Golfe n'ont accédé à l'organisation que récemment. Il n'est donc pas surprenant que l'énergie n'ait pas été retenue comme secteur spécifique du commerce au sein de l'OMC », a souligné Pascal Lamy. Un haut responsable de l'OMC nous a déclaré que les négociations entre l'Algérie et l'organisation multilatérale sont trop lentes. « Elles sont autant lentes que les réformes économiques. On ne sait pas où vont et comment sont menées ces réformes », nous a-t-il précisé. Interrogé par El Watan à la fin octobre 2007, Trân Van Thinh Paul, ancien négociateur européen au GATT et à l'OMC, a estimé qu'en l'état actuel de la négociation, « il n'est pas possible d'en prévoir l'issue et il n'est pas avisé de prendre le risque d'en prédire la conclusion dans le temps ». Déjà en juin 1987 ! La course contre la montre menée actuellement pour arriver à un consensus autour des négociations du « cycle de Doha » (qui devait être conclu en janvier 2005), qui prend en charge les difficultés des pays en développement à mettre en œuvre les accords avec l'OMC, déclasse parfois la priorité en matière de discussions avec les pays candidats à l'accession. L'Algérie négocie avec au moins quinze pays. La demande d'accession de l'Algérie à l'OMC remonte à juin 1987, date de l'installation du premier groupe de travail à Genève. Mais ce groupe ne s'est réellement réuni que onze ans plus tard. En juin 2006, un projet révisé du groupe de travail a été remis aux représentants des Etats membres. Trois responsables se sont déjà succédé à la présidence de ce groupe depuis juillet 1998 : Perez de Castillo de l'Uruguay, Sanchez Arnau de l'Argentine et Guillermo Valles Galmes de l'Uruguay. L'ambassadeur Guillermo Valles assure la présidence depuis 2004, date de la relance réelle de la volonté d'accéder à l'organisation multilatérale. A dix-huit reprises, des questions ont été adressées à l'Algérie, suivies de réponses qui, parfois, arrivent avec retard. Le groupe de travail s'est réuni huit fois pour plancher sur « le plan d'action législatif » qui répertorie les changements à prévoir des textes de loi. « L'Algérie refuse de prendre à la légère les engagements qu'elle doit prendre au sein de l'OMC, et il y a des intérêts qu'il faut continuer à défendre », avait dit Chérif Zaaf, sans autre indication. Il s'agit probablement d'une volonté d'éviter l'épisode de la mauvaise négociation (plutôt politique qu'économique) de l'accord d'association signé avec l'Union européenne (UE) et entré en application en septembre 2005. Pascal Lamy estime qu'il existe un avantage, notamment politique, de faire partie de l'OMC, le label international. « J'en discutais hier avec les Vietnamiens qui ont accédé en 2006. Le flux de l'investissement étranger au Vietnam a quasiment triplé en deux ans. La raison ? Les investisseurs étrangers estiment que la prime de risque baisse dans ce pays. Le Vietnam est passé à la moulinette de l'OMC, y a accédé et son système est adapté aux normes, l'incertitude est donc moins forte. Le Vietnam a énormément travaillé... », explique-t-il. Le cas du Vietnam est-il à méditer ?
