Le tribunal criminel, près la cour de Constantine a rendu, hier, son verdict : 3 ans de prison ferme assortis d'une amende de 1 million de dinars pour évasion fiscale à l'encontre de Bachir B., âgé de 29 ans. L'infraction remonte à la période où l'accusé avait créé une Eurl d'import-export avec un registre de commerce ayant pour siège social la cité des Peupliers, et ce du 4 mars au 30 juillet 2006. En effet, le mis en cause avait effectué 106 versements bancaires découlant, en grande partie, des recettes de son entreprise. En outre, et à la même période, l'accusé avait établi un second registre de commerce avec une autre adresse cette fois, à El Gammas. Le 9 novembre 2006, l'inspection fiscale d'El Gammas relèvera que Bachir B. n'a pas effectué les déclarations réglementaires relatives à l'importation de marchandises estimées à plus de 56 millions de dinars. Situation devant mener l'accusé à contracter une dette de 4,5 milliards de dinars vis-à-vis de la direction fiscale au niveau de la première adresse. Par ailleurs, lors de l'enquête policière, en collaboration avec les services fiscaux, l'accusé donnera des versions différentes des faits. Le représentant du ministére public a souligné dans son réquisitoire que les faits reprochés sont entièrement fondés, et requerra une peine de 10 ans de prison ferme assortis d'une amende de 3 millions de dinars, et ce avant délibération.
