Les pays européens ont donné lundi à Cannes un « accord politique unanime » au projet de pacte européen pour l'immigration et l'asile élaboré par la France et il devrait être signé en octobre, a annoncé la présidence française de l'UE. Paris (France). De notre bureau Ce projet, qui constitue une des priorités de la France pour son semestre de présidence de l'UE, est un compromis négocié avec chacun des pays membres, parfois difficilement. Le texte a été remanié à plusieurs reprises, plusieurs Etats membres, parmi lesquels l'Espagne et les pays nordiques, s'étant montrés réticents à nombre des dispositions contenues dans le projet initial. « Si les progrès accomplis sur la voie d'une politique commune d'immigration et d'asile sont réels » dans les pays membres de l'UE, « ils restent insuffisants », souligne ce projet. ... « Conscient que la mise en œuvre complète du Pacte nécessitera, dans certains domaines, une évolution du cadre juridique et notamment des bases conventionnelles, le Conseil européen prend ainsi cinq engagements fondamentaux : organiser l'immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d'accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l'intégration ; lutter contre l'immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d'origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière, renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières ; bâtir une Europe de l'asile ; créer un partenariat global avec les pays d'origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement », est-il souligné. Le Conseil européen réaffirme sa « détermination » à lutter contre l'immigration irrégulière. Il rappelle son « attachement à l'application effective de trois principes fondamentaux : le renforcement de la coopération des Etats membres avec les pays d'origine et de transit afin de lutter contre l'immigration irrégulière dans le cadre de l'Approche globale des migrations est une nécessité ; les étrangers en situation irrégulière sur le territoire des Etats membres doivent quitter ce territoire. Chaque Etat membre s'engage à assurer l'application effective de ce principe, dans le respect du droit et chaque Etat membre reconnaît les décisions de retour prises par un autre Etat membre ; tous les Etats ont l'obligation de réadmettre leurs ressortissants qui sont en situation irrégulière sur le territoire d'un autre Etat ». La France souhaitait au départ que les Vingt-Sept s'engagent à renoncer aux régularisations massives d'immigrés illégaux, qui sont estimés entre six à huit millions dans l'Union européenne. Mais l'Espagne qui a procédé récemment à des régularisations massives et d'autres pays qui ne souhaitent pas que l'Europe apparaisse comme une forteresse ont refusé un engagement contraignant. Le texte dit désormais que l'Union européenne convient « de se limiter à des régularisations au cas par cas, et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques ». Le projet devrait faire l'objet de nouveaux amendements d'ici à la rentrée, avant une adoption formelle prévue lors du Conseil européen, le 16 octobre.
