Les investisseurs appelés à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    Tirer profit de toutes les potentialités que possède l'Afrique    Israël abat cinq journalistes d'Al Jazeera dont Anas al-Sharif    Les enfants continuent «de mourir de faim»    La France viole les traités internationaux    CHAN-2024 Le mot d'ordre des Verts : s'investir et encore s'investir    50 décès sur les routes et 13 autres par noyade    Les dénonciations des criminels via la Toile se multiplient    La 13e édition bat son plein à Guelma    Education: modification de la date de la rentrée scolaire    L'APN prend part à une réunion par visioconférence intitulée "Plateformes et initiatives pour l'autonomisation politique des jeunes"    Tissemsilt: mise en avant du rôle des acteurs de la société civile dans la lutte contre les fléaux sociaux    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa: Belmehdi insiste sur la régulation    Basket-ball : Assemblée générale extraordinaire de la FABB le 30 août à Alger    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Basket/Championnat arabe des nations: victoire de l'Algérie devant Tunisie (67-61)    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Cinéma: ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie à la 98e cérémonie des Oscars    Opération d'embellissement des quartiers de Sidi Lakhdar    La JS Bordj-Menaïel traverse une mauvaise passe    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    Traversée de la Baie d'Alger : Cent-quatre-vingt-neuf nageurs engagés dans la 3e édition    Une région au passé glorieux    Incendie maîtrisé à la mosquée-cathédrale de Cordoue, chef-d'œuvre de l'architecture islamique    Hidaoui reçoit les délégations participant à la 24e Conférence des scouts arabes    Sahara occidental occupé: le CASO exhorte la France à respecter "scrupuleusement" le droit international    Bengrina appelle à une position ferme contre l'entité sioniste et ses crimes continus    Le SNJ condamne l'assassinat de six journalistes palestiniens à Ghaza    Paiement en ligne de la taxe carburants pour les voyageurs par voie terrestre    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Commerce: tenue de la 6e conférence du Conseil consultatif de la Foire commerciale intra-africaine    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Miloud Brahimi. Avocat
« Ce procès participe de la judiciarisation de la vie publique »
Publié dans El Watan le 09 - 07 - 2008

Une première dans les annales juridiques de l'Algérie : on juge des personnes accusées d'avoir une responsabilité dans les dégâts provoqués par une catastrophe naturelle. Que pense le juriste que vous êtes de l'esprit et de la forme de cette action ?
Mon opinion est suffisamment connue sur la judiciarisation de la vie publique. C'est l'occasion de répéter ici qu'on ne fait pas avancer une société par des condamnations qui relèvent plus de la catharsis que du droit. Je constate que dans cette affaire de tremblement de terre, les poursuites constituent une véritable première non seulement par rapport à l'Algérie qui a connu d'autres catastrophes naturelles (je pense aux inondations de Bab El Oued) sans aucun procès, mais aussi dans le reste du monde. Par exemple, suite au dernier séisme qui a ravagé la Chine, les tribunaux chinois ont été saisis de ce dossier. Dans cette affaire, il y a concours entre une réalité qui est la puissance du séisme et des hypothèses que sont les malformations dans les constructions qui ont subi des dégâts avec cette précision que les experts ministériels et judiciaires s'accordent sur un point : la cause principale des dégâts réside dans la puissance du séisme. C'est l'occasion de rappeler ici que les autorités portent la première responsabilité puisque la wilaya de Boumerdès était classée en zone 2 avant de passer en zone 3 après le 21 mai 2003, alors que nous savions depuis la fin des années 1990 que le classement était erroné. Enfin, je ne peux pas ne pas relever que dans ce dossier, le meilleur expert de l'affaire est le juge d'instruction, lequel a rendu deux ordonnances de non-lieu total admirablement motivées et qui font honneur à la justice de ce pays. La question reste posée de savoir pourquoi ces deux ordonnances ont été annulées pour ouvrir la voie à ce procès.
En première instance, les peines étaient sévères selon la défense et pourtant « le juge n'a fait qu'appliquer la loi ». Qu'en pensez-vous ?
Quand je ne suis pas content d'une décision, j'utilise les voies que m'offre la procédure. Je témoigne que lors du premier procès, les débats s'étaient déroulés dans d'excellentes conditions, avec un respect scrupuleux des droits de la défense. Il en est résulté un jugement qui a agréé aux uns et déplu aux autres. C'est le jeu normal du fonctionnement de la justice. Loin de moi l'idée de critiquer les juges, qui ne font que statuer sur les dossiers qu'on leur confie et qui ont l'obligation de statuer.
Est-ce qu'il n'y a pas de risque que ce procès fasse tache d'huile et en entraîne d'autres ? Peut-être même au sujet des catastrophes naturelles passées ?
Ce n'est pas cet aspect qui, pour moi, doit retenir l'attention. Encore une fois, il participe de la judiciarisation de la vie publique voulue par les pouvoirs publics. Mais on peut considérer qu'un procès de cette nature peut avoir valeur pédagogique en ce sens qu'il met l'accent sur la nécessité d'observer scrupuleusement les règles parasismiques qui doivent présider aux constructions. Bien sûr, une autre démarche est possible par la sensibilisation des différents acteurs du monde de la construction, sans qu'on soit obligés de passer par la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.