Dans cet entretien Selma Sassi, docteur en droit, évoque la stratégie qu'a élaborée l'Algérie pour la lutte et la prévention contre la pollution marine du point de vue juridique, législatif et opérationnel. Dans sa politique de lutte, l'Algérie à partir de laquelle 50 millions de tonnes de pétrole et produits pétroliers sont exportés annuellement, place la coopération internationale au-dessus de ses priorités. Quels sont les outils employés par l'Algérie pour lutter efficacement contre la pollution marine par les hydrocarbures ? Selma Sassi : L'Algérie a élaboré sa propre stratégie en la matière. Car si l'Algérie n'a pas connu des accidents aussi importants que le Prestige en Espagne, ceci ne signifie pas pour autant qu'elle soit à l'abri des sinistres. D'autant plus que notre pays est considéré comme un port focal et une ligne importante dans le transport de pétrole qui va du canal de Suez à Gibraltar. Il faut savoir que 50 millions de tonnes de pétrole et de produits pétroliers sont exportés annuellement à partir des ports algériens. Pour cela, et pour se préparer contre d'éventuelles catastrophes, l'Algérie a mis en œuvre une stratégie qui repose sur trois piliers : juridique, législatif et réglementaire, opérationnel et de coopération internationale. Sur le plan juridique, l'Algérie tient sa référence des dispositifs internationaux, concernant notamment le code maritime. Dans ce contexte, nous disposons de la loi 03-10 sur la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ainsi qu'un décret exécutif 08-327 portant obligation de signalement par les capitaines des navires transportant les marchandises dangereuses, toxiques et polluantes en cas d'événements en mer. Qu'en est-il des dispositions opérationnelles ? Les dispositions opérationnelles sont appliquées par des institutions et organisations créées à cet effet. Il s'agit notamment de l'Organisation nationale Tel Bahr qui est chargée de la prévention et la lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et ce, par le biais de plans d'urgence d'ordre national, régional et wilaya. Il s'agit également du Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières qui finance les études et recherches appliquées afférentes à la préservation du littoral ainsi qu'au financement des actions de dépollution et d'interventions d'urgence. Je tiens à signaler à ce propos que beaucoup d'acteurs prennent part à ces dispositions opérationnelles, dans les cas d'urgence notamment, à savoir les ministères de l'Environnement, de l'Energie et des Mines, des Finances, des Transports, les walis, les gardes-côtes et la Protection civile. Et sur les scènes régionale et internationale ? Notre pays a accéléré le processus de ratification et d'adhésion aux conventions régionales et internationales sur la lutte et la prévention contre la pollution marine et prend part aux exercices de simulation. Elle a, entre autres, signé un accord avec la Tunisie et le Maroc portant plan d'urgence sous-régional pour la préparation à la lutte et pour la lutte contre la pollution marine dans la zone sud-ouest de la Méditerranée. Dans ce cadre, l'Algérie a organisé un exercice de pollution marine baptisée opération blanche sous-régionale. L'Algérie participe aussi au programme Medpol, un outil qui permet aux gouvernements d'appliquer les nouveaux textes et accords juridiques dans le but de maîtriser et d'éliminer la pollution.
