Human Rights Watch appelle le Conseil de sécurité à élargir le mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance des droits de l'homme. Les « Quinze » qui se réuniront ce mardi pour examiner le rapport de 28 pages du SG des Nations unies sur le Sahara occidental, l'entendront-ils ? Dans une lettre adressée aux 15 membres du Conseil de sécurité, l'organisation américaine de défense des droits de l'homme rappelle que la Minurso « est l'une des rares missions chargées des opérations de maintien de la paix de l'ONU dépourvue de la fonction de surveillance des droits de l'homme ». Qui plus est, poursuit-elle, dans le rapport du SG de l'ONU publié la semaine précédente, ce dernier « a déploré les obstacles entravant la réalisation de la mission de la Minurso ». Pour HRW, si la résolution onusienne 1979 a salué les mesures prises par le Maroc pour la mise en place du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et l'accès à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, les initiatives de Rabat « sont loin de garantir un suivi régulier et impartial de la situation actuelle des droits de l'homme au Sahara occidental ». D'autant, ajoute l'ONG américaine, que le CNDH « est une institution » dont la souveraineté sur le Sahara occidental n'est pas reconnue par l'ONU. Autre argument avancé par HRW : ces initiatives n'ont pas permis de changer la situation en matière de droits de l'homme du peuple sahraoui. Citant ses propres rapports, HRW atteste que « les autorités marocaines continuent à faire subir aux Sahraouis, qui défendent le droit à l'autodétermination ou dénoncent les violations des droits de l'homme, diverses formes de répression dont l'emprisonnement après des procès inéquitables, les agressions physiques et le déni des droits respectivement de réunion pacifique, d'association et d'expression ». La solution ? L'élargissement du mandat de la Minurso avec une inclusion de la surveillance des droits de l'homme ou la création d'un rapporteur spécial pour le Sahara occidental. Outre cet énième rappel de l'ONG américaine, le Conseil de sécurité ne pourrait pas, cette fois, taire la « série de critiques » adressées par Ban Ki-moon au Maroc. Dans son rapport qui remet les pendules à l'heure, il suggère que Rabat a espionné, au moins une fois, la Minurso. « Il y a des indicateurs remettant en cause, au moins une fois, la confidentialité des communications entre le quartier général de la Minurso et New York », écrit-il, rappelant au passage que la Minurso est « un instrument de stabilité dans le cas où l'impasse politique continue, un mécanisme de mise en œuvre d'un référendum d'autodétermination dans le cas où les pourparlers dirigés par mon envoyé personnel sont couronnés de succès, et doit fournir au Secrétariat de l'ONU, au Conseil de sécurité et à la communauté internationale des informations indépendantes sur les conditions prévalant dans les territoires sahraouis ». Prélude à un renforcement des prérogatives de la mission de l'ONU au Sahara à l'approche de la tournée de Christopher Ross ? Possible. Ban Ki-moon demandera mardi la prorogation du mandat de la Minurso pour une année supplémentaire et le renforcement de son effectif par 203 recrues et 15 observateurs militaires pour « rétablir la pleine autorité » de la mission.
