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cellule d'assistance judiciaire chargée de la mise en place de la charte pour la paix : Le rapport sera remis prochainement au Chef de l'Etat
Publié dans Horizons le 21 - 05 - 2010

La cellule d'assistance judiciaire en charge de la mise en place de la charte pour la paix et la réconciliation nationale prépare un rapport final sur la mission qu'elle a accomplie durant la période allant de mai 2006 à mai 2010. « Ce document sera soumis incessamment au président de la République», a indiqué hier Azzi Merouane, président de cette instance joint par téléphone. «Nous sommes au stade final de l'opération», a-t-il affirmé en rappelant le règlement de plus 98% des dossiers de la «tragédie nationale».
M. Azzi en sa qualité d'homme de loi laisse entendre que tous les dossiers, sans distinction aucune, inhérents à cette question sont sur la table du premier magistrat du pays. Maintenant quand et comment seront réglés les quelques dossiers en souffrance ? « Cela relève des prérogatives du président de la République », a-t-il indiqué, avant de mettre l'accent encore une fois sur la nécessité d'intégrer d'autres catégories dans le processus de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, à l'exemple des internés du Sud et des personnes ayant subi des dégâts matériels durant cette période.
Pour M. Azzi, il faudrait nécessairement mettre en place une instance nationale qui se chargera du suivi des dossiers de la tragédie nationale. Le but étant de se consacrer exclusivement à ces affaires pour mettre fin aux différentes interférences entre les départements ministériels. Cette instance aura pour mission d'assurer un suivi permanant des dossiers en vue de sceller définitivement cette page sombre de notre histoire récente.
Enfants nés dans les maquis : Des dossiers en suspens
Dans la foulée, M. Azzi souligne que la cellule qu'il dirige vient de régler un des problèmes résultant de la décennie noire, en l'occurrence la question des bulletins de recherche qui parfois demeurent toujours valables et suscite de véritables désagréments pour les personnes ayant bénéficié de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Alors qu'ils devaient bénéficier de la main levée des services de sécurité, certains cas font toujours l'objet de recherche et d'investigation au niveau des directions judiciaires.
Selon lui, ce souci a été résolu il y a de cela deux mois par l'instance qu'il dirige dans le but d'intégrer définitivement les repentis dans la société, «loin de toute inquiétude».
M. Azzi rappelle que le dossier concernant les enfants nés dans le maquis est toujours en suspens puisque sur les 100 cas recensés, uniquement 40 dossiers ont été réglés. Les 60 restants demeurent bloqués en raison de la contrainte de l'identification du père.


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