Photo : Slimene S.A. «Quotidiennement, des terroristes déposent leurs armes et reviennent sur le droit chemin», a affirmé, hier, Maître Merouane Azzi, coordinateur de la cellule d'assistance judiciaire chargée de la mise en application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Quel traitement réserve cette structure à ces éventuels repentis ? Notre interlocuteur rencontré dans le cadre d'une conférence-débat autour de la médiation initiée par le forum d'El Moudjahid, fera savoir que des «correspondances» ont été adressées au président de la République et effectivement des solutions ont été trouvées pour ces cas, en dépit de l'expiration du délai de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «On ne peut pas fermer la porte devant ces égarés. Il est illogique de ne pas essayer de solutionner ces dossiers», indique-t-il en soulignant d'autres cas ayant connu des difficultés de traitement, à l'exemple des familles des terroristes n'ayant pas trouvé les noms de leurs proches ni sur la liste des terroristes, ni sur celle des disparus. Ce qui les a empêchées d'avoir des PV de la part des services de sécurité pour pouvoir bénéficier des indemnisations prônées par la charte. Interrogé, par ailleurs, sur le projet de l'amnistie générale n'ayant toujours pas vu le jour, Maître Azzi déclare qu'il n'a en sa possession aucune donnée se rapportant à cette question, évoquée, rappelle-t-il, par le chef de l'Etat durant la campagne électorale pour la présidentielle d'avril 2009. M. Azzi dit qu'il ignore si le premier magistrat du pays usera de l'article 47 de la charte lui accordant la prérogative de promulguer d'autres mesures pour résoudre d'autres formes de litiges inhérents à la tragédie nationale ou il sera question d'aller vers la conception d'un autre cadre législatif. Maître Azzi laissera entendre que les juristes souhaitent que l'amnistie générale intervienne dans le cadre d'une nouvelle loi scindée en deux parties. Une qui règle les cas concernant les repentis ayant déposé les armes après l'expiration du délai de la charte et une partie qui traite les dossiers relatifs aux cas que la charte n'a pas cités, à l'exemple des internés du Sud, des enfants nés dans les maquis etc. Notre interlocuteur tient à préciser néanmoins que «parler d'amnistie générale ne signifie guère effacement des dettes ou amnistie fiscale, encore moins l'amnistie pour les harkis». À propos des actions entreprises par la cellule qu'il préside, Maître Azzi indique que plus de 40 dossiers concernant les enfants nés dans les maquis ont été traités. Il a été question, souligne-t-il, d'officialiser d'abord le mariage du couple pour la reconnaissance de l'enfant, mais, témoigne-t-il, cela se fait en application du code de la famille, et ce en l'absence d'un texte spécifique à cette catégorie. L'autre dossier en cours de traitement, enchaîne Maitre Azzi, a trait à la réhabilitation des repentis, à savoir le blanchiment de leurs casiers judiciaires pour pouvoir amorcer leur réintégration sociale. La cellule, indique-t-il, a soumis 15 dossiers aux instances judicaires et ce pour bénéficier des mesures soit de la concorde civile soit de celle de la réconciliation nationale.
