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L'ABEF plaide pour la définition d'un statut pénal du banquier
Dépénalisation de l'acte de gestion
Publié dans Horizons le 07 - 01 - 2013

Le banquier ne cherche nullement à avoir un statut particulier. Il veut seulement la définition d'un statut pénal de l'activité bancaire. C'est ce qu'a expliqué le délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (ABEF), Abderrezak Trabelsi, invité, hier, au forum du quotidien Liberté. Evoquant le sujet de la dépénalisation de l'acte de gestion, le délégué de l'ABEF a fait remarquer qu'il est « impératif de lever cette contrainte qui freine l'activité bancaire ». « Il va sans dire qu'il est strictement important de définir clairement les cas de négligence manifeste en vue de statuer sur un acte commis par un banquier, s'il s'agit réellement d'un délit ou d'une faute professionnelle », a-t-il ajouté. Le ministère de la Justice, la Banque d'Algérie et l'ABEF se penchent justement sur le dossier et sont en contact permanent, a noté M. Trabelsi. Il informera, également, que l'ABEF a proposé dans ce cadre de rétablir certaines règles de jeu en matière de préjudice causé à la banque et de définir les infractions s'agissant du commerce extérieur. Sur un autre volet, M. Trabelsi a expliqué les nouvelles mesures du gouvernement concernant les procédures bancaires, entrées en vigueur à partir du 2 janvier courant. Avant de fournir des détails, il a tenu à souligner que le gouvernement a instauré « une nouvelle approche » qui vise essentiellement à « la débureaucratisation des relations entre banques et clients ». La première nouveauté est liée à l'introduction de facilités dans la procédure d'ouverture des comptes pour les particuliers. Désormais, le client n'aura plus à justifier sa demande par une batterie de documents, mais il revient à la banque de vérifier, seulement, les données en développant un réseau d'interconnexion avec des institutions publiques comme le registre du commerce, les douanes, la sécurité sociale... Autres nouveautés, en plus du tuteur, n'importe quelle personne peut ouvrir un compte bancaire pour un mineur et tout citoyen peut ouvrir son propre compte sans qu'il soit obligé de justifier des revenus permanents et réguliers. L'ancienne réglementation ne le permettait pas, a expliqué M. Trabelsi, citant, à titre d'exemple, les agriculteurs qui n'ont pas un revenu fixe. Dans le même sillage, M. Trabelsi a fait savoir qu'au 31 décembre 2012, on compte près de 11 millions de comptes bancaires, en plus des 15 millions de comptes CCP opérationnels. Il informera au passage, qu'il est attendu, lors de l'année 2013, une ouverture prévisionnelle de 900.000 nouveaux comptes bancaires, dont certains concerneront les retraités.
4% des créancebr/s sont douteuses
Les allégements touchent également l'accès au financement de l'investissement des PME et TPE( très petite entreprise). Ainsi, le gouvernement a donné instruction pour réduire les délais de réponse pour une demande de crédit et la consolidation des instruments de financement comme le leasing et le capital d'investissement en accordant des avantages en terme de traitement fiscal. C'est dans ce cadre, d'ailleurs, que le statut des sociétés de gestion a été revu. Le champ d'activités couvertes par les fonds de garantie d'investissement a été élargi, a souligné le délégué de l'ABEF qui propose, dans la foulée, la création d'une banque d'investissement pour développer un réseau important d'analystes financiers. « Si les banques n'octroient pas de crédit, c'est pour la simple raison que les opportunités d'investissement font défaut », a noté l'invité de Liberté. « Il faut savoir qu'il n' y a pas suffisamment d'opportunité d'investissement par rapport à la capacité bancaire. Le tissu économique est constitué, à hauteur de 95% de TPE, ce qui ne développe pas l'activité bancaire », a-t-il affirmé, ajoutant que la croissance de crédit à l'économie, est de 13%. Enfin, pour répondre aux opérateurs qui, à chaque fois, fustigent les banques qui rechignent à octroyer des crédits, M. Trabelsi a relevé « qu'ils doivent savoir que les banques agissent prudemment lorsqu'il s'agit de crédit, car elles manipulent l'argent du peuple. Les banques sont alimentés par des ressources collectées ». Et de conclure « que 73% du secteur privé est financé par des banques publiques et les créances douteuses sont estimées à 4% ».


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